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Géolocalisation : Taubira condamne la police à l’impuissance

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Géolocalisation : Taubira condamne la police à l'impuissance

Depuis un mois, les pires criminels peuvent pratiquer leurs activités en toute tranquillité. La police n’a même plus le droit de les localiser.

La police judiciaire a dû interrompre toutes ses « surveillances techniques » et arrêter la surveillance de certaines voitures (grâce à des mouchards GPS) qui risquent pourtant « d’être utilisée pour des braquages ou d’autres faits graves en bandes organisées. »

La ministre de la Justice, Christiane Taubira est totalement responsable de ce scandale.

Tout commence, lorsque le 22 octobre dernier, la Cour de cassation a invalidé une partie de la procédure ouverte contre Mohamed Achamlane, chef d’un groupe salafiste, pour « association de malfaiteurs en vue de la préparation d’actes terroristes ». La Cour a estimé que la technique de « géolocalisation » utilisée par la police et le parquet constituait une ingérence dans sa vie privée et donc une violation des droits de l’homme (Art. 8 de la convention européenne des droits de l’homme).

Ce jugement, aussi disproportionné soit-il, était totalement prévisible.

Le ministère de la justice aurait dû prévoir de modifier la loi afin de permettre très clairement aux policiers d’utiliser toutes les techniques à leur disposition, notamment de géolocalisation, pour arrêter les criminels et les aspirants terroristes. Mais officiellement, la ministre n’a jamais trouvé le temps.

Europe 1 révèle qu’un texte de loi qui aurait permis d’éviter à la police d’être condamnée à l’impuissance, est prêt depuis le mois de juin. Mais le ministère avait d’autres priorités.

D’ailleurs, loin de vouloir limiter les conséquences désastreuses de ce jugement, Christiane Taubira a donné des instructions le 29 octobre dernier qui aggravent encore la situation.

Même le journal Libération constate que « la circulaire du 29 octobre dernier de la direction des affaires criminelles et des grâces va encore plus loin. Le ministère de la Justice étend l’interdiction des mesures de géolocalisation à « toutes les enquêtes diligentées sous la direction du procureur de la République : flagrantes, recherches des causes de la mort ou de la disparition ou d’une personne en fuite. »
Le ministère demande également de bannir jusqu’à nouvel ordre les balises GPS de leurs enquêtes.

Selon le Figaro, « l’interdiction Taubira s’étend également aux dispositifs installés par les constructeurs des voitures pour aider à les retrouver en cas de vol. »
96 % des enquêtes vont ainsi être sérieusement perturbées par la circulaire de la ministre.

Le 24 octobre à Nanterre. Une femme et son enfant sont séquestrés puis enlevés avant d’être relâchés dans la rue. La demande de la police de géolocaliser les malfaiteurs a été refusé.
Le 3 novembre, une poste est braquée dans les Hauts-de-Seine. L’identification géographique des données de connexion des téléphones des braqueurs a également été refusée.
De même pour cette bijoutière qui s’est fait attaquer la semaine dernière. On lui a dérobé des bijoux, mais aussi son téléphone portable. Normalement, les policiers auraient pu localiser les agresseurs grâce au téléphone, mais cela aussi a été refusé.

Combien d’autres affaires de ce genre va-t-on accepter avant de réagir ! Face à la pression, des syndicats de policiers, le président de la commission des lois à l’Assemblée, le socialiste Jean-Jacques Urvoas a annoncé qu’il allait légiférer en urgence …., c’est-à-dire, d’ici fin février 2014. De qui se moque-t-il ?

Combien d’autres victimes seront agressées sans que la police ne puisse rien faire pendant ces 3 mois ?

L’UNI, depuis plusieurs semaines, se mobilise contre la politique laxiste de Christiane Taubira. Aujourd’hui, il y a urgence !

Signez et à faites signer la pétition pour exiger que la ministre prenne toutes les mesures juridiques nécessaires pour permettre aux policiers d’avoir à nouveau recours à la géolocalisation dans le cadre de leurs enquêtes.

Ecrivez directement à la garde des sceaux : remplissez le formulaire.
Signez la pétition
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Publié par Olivier Vial

Président de l’UNI et chercheur au CERU - Centre d’études et de recherches Universitaires. Auteur de "L’école malade de l’égalitarisme", et de "Radicalisation islamiste, la jeunesse prise pour cible" (à Paraître Octobre 2016)
- Ancien membre du Comité consultatif auprès du Haut Conseil de l’Education - HCE.
- Il contribue au site Atlantico et Figaro Vox.