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Pour la justice administrative, la liberté d’expression est à géométrie variable

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Pour la justice administrative, la liberté d'expression est à géométrie variable

C’est une décision devant normalement faire peur à tous les Charlie de la terre qui vient d’être rendue par le Conseil d’Etat. Ce dernier refuse la requête en appel de l’UNI contre la décision du TA de Nancy (Cf. notre communiqué d’hier).

Le Conseil d’Etat, même s’il reconnaît le bien-fondé des arguments soulevés par l’UNI contre la décision arbitraire du président de l’Université de Lorraine d’annuler sa conférence, a préféré, comme souvent, se réfugier derrière la question de l’urgence pour ne pas avoir à se prononcer clairement sur l’atteinte aux libertés fondamentales. La patate étant trop chaude, il était urgent de l’éteindre. Et pour ce faire, il fallait constater que l’urgence invoquée par l’UNI dans cette affaire n’était pas caractérisée. C’est ce que vient de juger le Conseil d’Etat.

La motivation laisse songeur : puisque le Président de l’université de Lorraine prétend autoriser que la conférence de l’UNI se tienne ultérieurement, le juge administratif ne voit pas très bien où se situe l’urgence à statuer sur l’interdiction de la réunion devant se tenir le 26 mars 2015.

Dans la mesure où fondamentalement tout peut être remis au lendemain, par cette décision, la justice administrative octroie le droit exorbitant à l’administration d’ajourner telle ou telle réunion qui ne lui conviendrait pas, sur des motifs politiques, en promettant la main sur le coeur qu’elle pourrait se tenir ultérieurement. A cet égard, il convient de rappeler que la conférence du 26 mars a d’abord été autorisée avant d’ être annulée. Une telle décision ne manquera pas de créer des problèmes, notamment, en matière de droit syndical.

Que ne dirait-on si, au cours de la visite du Pape en France, le juge administratif rejetait le recours de Charlie Hebdo pour autoriser la publication de caricatures du Pape, en motivant l’absence d’urgence sur le fait que ces caricatures peuvent être publiées ultérieurement ?

L’UNI estime que les libertés fondamentales, notamment la liberté de réunion et la liberté d’expression ne peuvent pas être ainsi soumises au pouvoir arbitraire de l’administration.

Deux poids Deux mesures

L’arbitraire de la décision du Président de l’Université a été clairement établi. Ce dernier a, en effet, motivé sa décision d’interdire notre conférence, aux motifs que « l’UNI se revendique de proposer une alternative pour la jeunesse face à la gauche. », il a également reproché au thème de notre conférence «  d’ être fortement polémique car il mettait en cause le gouvernement et le principal parti de la majorité ».

Si l’Université annule une conférence de droite, dans le même temps elle prête une salle à l’UNEF, le principal syndicat étudiant de gauche. Elle a même prêté au candidat socialiste à la mairie de Metz, une salle pour tenir plusieurs de ses réunions électorales durant la campagne municipale.

L’UNI ne peut admettre que la liberté d’expression soit officiellement devenue à géométrie variable et qu’elle s’applique différemment en fonction des opinions politiques.

C’est pourquoi, l’UNI déposera un recours contre cette décision devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

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Publié par Olivier Vial

Président de l’UNI et chercheur au CERU - Centre d’études et de recherches Universitaires. Auteur de "L’école malade de l’égalitarisme", et de "Radicalisation islamiste, la jeunesse prise pour cible" (à Paraître Octobre 2016)
- Ancien membre du Comité consultatif auprès du Haut Conseil de l’Education - HCE.
- Il contribue au site Atlantico et Figaro Vox.

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