Actualités

Lutte contre le Djihadisme : le gouvernement doit utiliser l’article 23-8 du code civil !

Partager cet article:
Lutte contre le Djihadisme : le gouvernement doit utiliser l'article 23-8 du code civil !

Depuis plusieurs jours, le débat politique s’enlise autour de l’inscription de la « déchéance de la nationalité pour les terroristes » dans notre constitution. En matière de lutte contre le terrorisme, les Français attendent des actes et non de vains et stériles débats. C’est dans cet esprit, que depuis plusieurs mois, l’UNI mobilise ses juristes, ses universitaires et multiplie les rencontres et les conférences avec des experts de la lutte contre le djihadisme pour proposer des réponses concrètes face à ce fléau.

Il n’y a aucun besoin d’inscrire la déchéance de nationalité dans la constitution !

Un débat constitutionnel serait long et stérile. Le gouvernement a déjà les moyens juridiques de priver de leur nationalité les ressortissants Français qui agissent ou prêtent leur concours à l’Etat Islamique. Cette procédure, prévue à l’article 23-8 de notre code civil, est simple et rapide. Elle permet de faire perdre la nationalité française à tous « nos ressortissants » qui sont engagés au côté de l’Etat Islamique en Syrie, comme sur notre sol. C’est une simple formalité administrative qui ne prend pas plus d’une quinzaine de jours.
Il suffit d’un décret en Conseil d’Etat… et d’un peu de courage politique.

C’est sans doute de cela dont manque le plus le gouvernement qui, en la matière, joue la montre.

C’est maintenant qu’il faut agir

Exigeons que le gouvernement agisse dès aujourd’hui en appliquant la procédure prévue par notre code civil, signez et faites signer cette pétition.

Partager cet article:

Publié par UNI