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Deux mesures mises en place depuis le 1° janvier

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Un arrêté et une circulaire viennent d’être publiés au Bulletin officiel de l’éducation nationale, concernant la réforme de l’aide sociale qui avait été annoncée à la fin de l’année 2007.

Deux premières mesures ont été mises en place dès le premier janvier 2008 :

- La création d’un 6° échelon de bourse sur critères sociaux

Depuis près de 15 ans, l’UNI s’était mobilisé pour demander la création d’un 6 ° échelon de bourse. C’est, aujourd’hui, chose faîte. Le montant de ce 6° échelon a été fixé à 2 614 €, pour les six derniers mois de l’année universitaire.

Par ailleurs, un arrêté fixe le nouveau barème pour calculer sa bourse.

« Les plafonds de ressources relatifs à l’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2007-2008, applicables à compter du 1er janvier 2008, sont fixés conformément au tableau joint.”

Par ailleurs, et toujours à compter du 1er janvier 2008, un complément de bourse au titre du mérite est institué au profit des meilleurs diplômés de licence de l’année universitaire 2006-2007, dès lors qu’ils sont éligibles à une bourse sur critères sociaux. Ce complément s’ajoute au contingent annuel de bourses de mérite attribué sur le fondement de la circulaire n° 2001-100 du 7 juin 2001 et au contingent annuel de bourses sur critères universitaires mis à la disposition des académies en application de la circulaire n° 2007-067 du 20 mars 2007.

Ce complément de bourse est attribué, au titre du mérite, aux meilleurs diplômés de licence de l’année 2006-2007, inscrits à la rentrée 2007-2008 en master 1, dès lors qu’ils sont éligibles à une bourse sur critères sociaux. Ce complément forfaitaire mensuel de 200 €, est versé durant le premier semestre 2008, pour un montant total de 1 200 €. Les établissements d’enseignement supérieur transmettent au CROUS de leur académie, avec un classement par ordre de mérite, la liste des 5 % de meilleurs diplômés de chaque licence au titre de l’année universitaire 2006-2007. Dès réception de la liste de ces lauréats, le CROUS identifie les étudiants remplissant les conditions d’éligibilité à une bourse sur critères sociaux.”.

Ces premières mesures doivent constituer une première étape vers une réforme profonde de l’aide sociale, garantissant une plus grande justice et une meilleure prise en compte des problèmes rencontrés par les classes moyennes.

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Publié par Olivier Vial

Président de l’UNI et chercheur au CERU - Centre d’études et de recherches Universitaires. Auteur de "L’école malade de l’égalitarisme", et de "Radicalisation islamiste, la jeunesse prise pour cible" (à Paraître Octobre 2016)
- Ancien membre du Comité consultatif auprès du Haut Conseil de l’Education - HCE.
- Il contribue au site Atlantico et Figaro Vox.

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