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1. LES PERSONNELS CONCERNES

La phase interacadémique concerne obligatoirement :

– les stagiaires devant obtenir une première affectation (sauf ex-stagiaires enseignants), y compris les stagiairs affectés dans le Supérieur,

– les ATER ou moniteurs en fin de contrat,

– tous les personnels affectés à titre provisoire en 2005-2006,

– les personnels souhaitant changer d’académie actuellement affectés en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, Wallis-et-Futuna ou mis à disposition de la Polynésie Française et qui sont en fin de séjour,

– les personnels en fin de détachement (au plus tard le 31 août 2006),

– les titualires désirant retrouver un poste dans le Second Degré après affectation dans un emploi fonctionnel ou dans l’enseignement privé sous contrat, qu’ils souhaitent ou non changer d’académie, et ceux affectés en Andorre ou en écoles européennes.

Participent aussi au mouvement :

– les personnels titulaires désirant changer d’académie (y compris pour une affectation à Mayotte),

– ceux qui n’étaient pas affectés à titre définitif avant leur départ du Second Degré,

– les titulaires qui ne souhaitent pas retrouver leur académie d’origine après disponibilité, congé avec libération de poste, réadaptation ou réemploi,

– les personnels détachés, ceux affectés à Mayotte ou en nouvelle-Calédonie, qui rempliront la rubrique “voeu unique” s’ils désirent retrouver leur académie d’origine.

Les PRAG et PRCE qui souhaitent retrouver un poste dans le Second Degré en restant dans leur académie d’affectation dans le Supérieur n’ont pas à participer à cette phase du mouvement.

L’annexe IX de la note de Service (NS) concerne les personnels détachés ou candidats à un détachement, notamment résidents recrutés àl’AEFE et ATER. Des dispositions sont prévues pour les personnels affectés en formation continue, en apprentissage ou en mission générale d’insertion. Se reporter au Bulletion Officiel.

2. MODALITES DES VOEUX

Il n’existe à ce stade qu’un seul type de voeu, le voeu académique, mais il est possible de formuler jusqu’à 31 voeux (académies et Mayotte). Attention, si vous êtes titulaire, ne demandez pas votre académie actuelle : ce voeu serait supprimé, ainsi que les suivants. Rappelez-vous qu’un fonctionnaire ne peut pas refuser un poste qui entre dans le cadre de ses voeux et soyez prudent : ne demandez que des académies où vous êtes prêt à aller ! Cependant, si vous êtes stagiaire demandant une première affectation ou titulaire désirant retrouver un poste absolument, vous avez intérêt à formuler un grand nombre de voeux : en effet, si vos voeux sont trop limités et ne peuvent pas être satisfaits, il sera fait appel à la procédure d’extension des voeux à partir de l’académie demandée en premier. Le Bulletin Officiel donne l’ordre dans lequel est faite cette extension (Annexe III de la Note de Service). Les académies qui y figurent risquent de ne pas vous convenir et vous pouvez préciser votre choix, en augmentant le nombre de vos voeux.

Si vous aviez une déjà une affectation, il est possible d’échapper à ladite procédure en mentionnant leur ancienne académie de dernier voeu : vous l’obtiendrez en dernier ressort.

D’autre par, il existe certains cas particuliers (affectations, handicap, cas médicaux, prologation de stage, sportifs de haut niveau…), et des situations permettant, dans certaines conditions, de bénéficier de points supplémentaires pour des voeux bonifiés, ce qui n’empêche pas de formuler, lors de la même demande, des voeux qui ne donneront pas lieu à bonification. Il faut se reporter au B.O., et, avant de se décider, consulter les responsables aux mutations.

3. LES BAREMES

Le barème du mouvement interacadémique comprend l’ancienneté de service (échelon), l’ancienneté dans le poste, des bonifications liées ç l’affectation ou à des fonctions spécifiques (points acquis au 1er septembre 2004 en Z.R., TZR stabilisés sur poste fixe dans le cadre d’un voeu bonifié, affectation en APV et dispositions transitoires pour affectations en ZEP, établissement sensible ou relevant du plan de lutte contre la violence, établissement rural isolé ou PEP IV).

Il comprend aussi des bonifications liées à la situation personnelle d’un point de vue administratif (stagiaires lauréats de concours, sortants d’IUFM, stagiaires ax-titulaires, réintégration après emplo fonctionnel ou enseignement privé sous contrat), tenant à la nature de certains voeux (voeu préférentiel, affectation en DOM, Mayotte, voeu unique pour la Corse), ou encore à certaines qualités (personnel handicapé et situation médicale grave, sportifs de haut niveau…). Enfin, des points sont accordés en fonction de la situation familiale ou civile (rapprochement de conjoints, enfants à charge, mutation simultanée, autorité parentale unique).

Peuvant bénéficier du rapprochement de conjoints les titulaires n’exerçant pas dans la même académie ainsi que les stagiaires désirant une première affectation dans la même académie de résidence professionnelle de leur conjoint. Sont considérés comme “conjoints” les personnes mariées ou ayant un enfant reconnu par les deux parents et les personnes aynt contracté un PACS. La demande de mutation simultanée concerne des personnes (deux stagiaires ou deux titulaires) relevant toutes deux des personnels d’enseignement, d’éducation ou d’orientation. Les voeux doivent être identiques et présentés dans le même ordre. Elle donne lieu à une bonification, s’il s’agit de conjoints, mais peut concerner aussi deux agents qui n’ont pas de lien reconnu entre eux ; aucun panachage n’est possible entre rapprochement de conjoints et mutation simultanée.

L’autorité parentale unique et la garde conjointe ou alternée donnent lieu aussi à bonification. Les enfants de moins de 20 ans ne sont pris en compte aque dans le cadre du rapprochement de conjoints. Le voeu préférentiel consiste en la répétition du même premier voeu académique : il donne lieu à une bonification à partir de la deuxième année consécutive ; celle-ci est incompatible avec les bonifications liées à la situation familiale.

Les stagiaires sortants d’IUFM peuvent bénéficier à leur demande et une seule fois au cours d’une période de trois d’une bonification sur leur premier voeu, lors des deux phase de mouvement.

4. SAISIE DES DEMANDES PAR SIAM

Les demandes seront saisies obligatoirement par le “Système d’Information et d’aide pour les Mutations” (S.I.A.M.), ou, pour quelques cas spéciaux, au moyen d’imprimés téléchargeables via S.I.A.M., accessible par internet à l’adresse : www.education.gouv.fr

Avant de formuler votre demande, notez votre numéro NUMEN, indispensable.