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Député UMP de Saône et Loire, Jean-Paul Anciaux est l’auteur d’un rapport sur la situation du logement étudiant en France. Les propositions issues de son rapport sont à l’origine du plan gouvernemental de réhablitation et de construction de logement étudiant depuis 2004.

Question : Près de deux ans après la publication de votre rapport sur l’état du logement étudiant en France, quel est l’état d’avancement des mesures qui ont été retenues au printemps 2004 (notamment, la construction de 50 000 chambres universitaires et la réhabilitation de 70 000 autres en résidences universitaires) ?

Le plan gouvernemental en faveur du logement étudiant, basé en grande partie sur les conclusions de mon rapport comporte des préconisations qui n’ont pas seulement trait aux Œuvres Universitaires. Elles étaient regroupées en quatre thèmes.

Des politiques menées en partenariat avec les universités et les collectivités territoriales sont mise en œuvre de façon pragmatique dans les régions et selon les situations :

– Négociation de contrats sur le logement étudiant entre les œuvres universitaires et les collectivités locales (région, communes et départements)

– Etudes sur le logement étudiant menées en partenariat avec les collectivités dans le cadre des schémas régionaux de l’enseignement supérieur (Exemple : Région Rhône-Alpes)

– Intégration d’un volet logement étudiant dans les PLH et financement communs d’études sur le sujet.

Le point de mon rapport consacré au renforcement de l’offre publique, avait fait l’objet des commentaires les plus nombreux avec les deux objectifs affichés de :

1. Réhabilitation de 70 000 chambres traditionnelles en dix ans.

2. Construction de 50 000 places nouvelles en dix ans.
L’objectif annoncé n’est atteint qu’aux deux tiers en 2005. La raison principale est l’insuffisance des financements CPER par rapport aux prévisions. Moins de la moitié des subventions prévues aux CPER pour la réhabilitation des résidences ont été mobilisées.

Question : A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances 2006, un amendement sénatorial avait été voté – avant d’être retiré – et qui visait à transférer 5 millions d’euros, sur les 60 millions prévus pour le logement étudiant. Quel est votre sentiment à ce sujet ?

L’amendement sénatorial a été retiré. Les dispositions concernant les couples étudiants dans le décret de 2003 ont été abrogées.

L’accès au « Locapass » sur la base de l’attribution conditionnelle de bourses est effectif depuis juillet 2004.
Les CROUS participent activement à la mise en place de dispositifs locaux de caution solidaire qui sont en cours d’étude dans certaines villes ou régions.

Question : Alors que la politique menée par le gouvernement depuis 2002 en matière d’aide au logement étudiant concerne essentiellement le volet public, quelles solutions préconisez-vous aujourd’hui, afin d’améliorer l’accès pour les étudiants en direction du parc locatif privé ?

Sur ma suggestion, les CROUS ont développé une politique de « logement en ville » s’appuyant sur un outil Internet renforçant et facilitant le rapprochement de l’offre des bailleurs et les demandes des étudiants.

Ils mènent également une politique active de recensement et de développement de l’offre privée.

En deux ans les CROUS ont porté de 30000 à 50000 le nombre d’offres privées qu’ils proposent aux étudiants.
Pour les actions mettant en œuvre plusieurs partenaires publics et privés, les CROUS jouent leur rôle d’interlocuteur privilégié en matière de vie étudiante en lançant ou participant aux nombreuses initiatives actuellement en cours dans les régions.