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Alors que l’UNI dénonce, depuis des années, les fraudes aux bourses étudiantes, un rapport d’information sénatorial dirigé par le sénateur Philippe Adnot vient enfin de se pencher sur le problème.

Près de deux milliards d’euros sont alloués chaque année aux étudiants boursiers sans qu’un réel contrôle ne soit effectué. Une circulaire ministérielle prévoit pourtant que les boursiers doivent rembourser les bourses pour défaut d’assiduité aux cours, TD et examens.

Pourtant, elle laisse le contrôle de cette assiduité aux établissements qui doivent ensuite faire remonter les informations aux CROUS (centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires). Et c’est là que le bât blesse.

L’UNI se félicite que des parlementaires se saisissent enfin de cette question.

Nous dénonçons en effet depuis des années le laxisme avec lequel les CROUS et les établissements de l’enseignement supérieur se refusent majoritairement à effectuer le moindre contrôle envers les étudiants ne respectant pas leur obligation d’assiduité.
La Cour des comptes avait déjà mis en évidence un défaut dans le contrôle de l’assiduité des bénéficiaires de bourses, dans le cadre de son analyse sur les CROUS au sein de son rapport public annuel pour 2015.

En effet, Il apparaît que les CROUS ont d’énormes difficultés à obtenir le nom des boursiers n’ayant pas été assidus. Le CROUS de Paris admet par exemple, que seuls 3 établissements parmi les centaines qui reçoivent des étudiants boursiers font remonter les noms des boursiers non assidus (Paris 1, Paris 4 et l’INALCO).

L’année dernière, l’UNI avait questionné l’ensemble des CROUS quant aux contrôles qu’ils pouvaient effectuer. Nous avions découvert à quel point les CROUS étaient démunis pour contrôler l’assiduité des boursiers. Les CROUS ne disposent d’aucune prérogative contraignante pour obliger les établissements à mettre en oeuvre ce contrôle, qui est ainsi soumis au bon vouloir des établissements.

Nous avions parallèlement constaté la grande hétérogénéité des modalités de contrôle de l’assiduité. Celles-ci étant fixées de manière discrétionnaire par les chefs d’établissements.

De ce fait, l’assiduité des étudiants est majoritairement jugée au regard de la seule présence aux examens, et ce sans tenir compte de la valeur du contenu des copies. Cela conduit ainsi à ce que certaines épreuves enregistrent entre 30 % et 50 % de copies blanches.

L’UNI appelle le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche à engager une vraie politique de contrôle envers les étudiants ne respectant par les obligations d’assiduité.

En effet, l’argent qui bénéficie aux étudiants fraudeurs pourrait utilement servir à mieux accompagner les étudiants des classes moyennes.

Nous exigeons un renforcement effectif des modalités de contrôle de l’assiduité des étudiants boursiers. Il n’est pas acceptable que de nombreux étudiants ne soient inscrits que dans l’optique de bénéficier des bourses. De plus, nous demandons à ce que les bourses soient suspendues à tous les étudiants n’ayant pas obtenu au minimum 5 de moyenne générale.
Enfin, nous demandons à ce que les établissements qui ne remontent pas les informations aux CROUS soient sanctionnés en se voyant suspendre le versements des bourses à leurs étudiants.
En effet, responsabiliser les établissements est un enjeu majeur dans le combat contre les fraudes aux bourses étudiantes.