Caution solidaire : lettre-type à télécharger

Par UNI Archives

Le 18 novembre 2006 à 12h09

Image Caution solidaire : lettre-type à télécharger

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Téléchargez ici la lettre-type à établir et à faire recopier par le cautionnaire d’un contrat de bail pour locaux d’habitation libre ou meublé.

Version manuscrite seule valable ; ensemble des phrases légal et indivisible. L’absence de l’une ou l’autre formule peut entraîner le rejet du cautionnement par le propriétaire.

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