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Dans sa note d’analyse de l’exécution budgétaire 2018, la Cour des comptes s’inquiète du manque de transparence et d’encadrement de la « nouvelle taxe étudiante » appelée CVEC.

La CVEC, instaurée par la loi ORE du 8 mars 2018, et d’un montant de 90€, doit servir à « favoriser l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des élèves et étudiants et à conforter les action de préventions et d’éducation à la santé ».

Cette taxe étudiante qui n’a fait l’objet d’aucune discussion ni d’aucune concertation a été qualifiée par le Conseil d’Etat, dès le mois de novembre 2017, « d’imposition de toute nature » en l’absence de contrepartie directe à son paiement.

La CVEC, c’est 146 millions d’euros piochés dans la poche des étudiants

Un an après sa mise en place, la Cour des comptes constate très clairement que c’est bien une taxe dérogatoire au principe d’universalité budgétaire et donc un mode de financement qui échappe totalement au contrôle du Parlement et à l’examen de la loi de finances.

Les Sages de la rue Cambon demandent au Ministère de l’Enseignement Supérieur de « veiller à la transparence de la nouvelle taxe et de s’assurer de l’usage des fonds alloués aux établissements par le biais d’un bilan annuel rendu public afin de permettre le contrôle de l’usage des fonds et la comparaison à l’échelle régionale et nationale.
Dès l’annonce de sa création, l’UNI avait dénoncé le manque de transparence et le double discours du ministère qui prétendait que cette contribution étudiante avait comme seul objectif d’améliorer la qualité de vie sur les campus, alors que tout laissait à penser qu’il s’agissait bien de la création d’un impôt étudiant. Une première !

En transformant ainsi la contribution de vie étudiante et de campus en un impôt étudiant, la majorité d’Emmanuel Macron fait preuve de cynisme. Il est déjà fort discutable d’imposer des étudiants qui n’ont pas de revenus mais en plus l’assiette de cet impôt est totalement injuste et frappe plus fortement les étudiants des classes moyennes.

C’est pourquoi, l’UNI réitère sa demande de suppression de cet impôt étudiant. Le financement de la médecine préventive, et de la vie associative et culturelle des campus doit se faire sur le budget des universités et/ou des CROUS