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Entretien avec Monsieur Jean-Paul Garraud, député UMP de Gironde (Libourne) et magistrat, sur le projet de loi sur « l’homophobie ». Cet entretien exclusif sera publié dans le dossier consacré à ce texte dans le prochain numéro d’Action Universitaire.

Monsieur le député, le projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe est inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée nationale pour le début du mois de décembre, est-il nécessaire de créer un dispositif juridique spécifique pour réprimer l’homophobie ?

Non, nous avons déjà en notre possession tous les outils juridiques pour lutter efficacement contre cette discrimination. Je n’en prendrai pour preuve que l’article 132-77 du code pénal introduit par la loi du 18 mars 2003. Il faut aussi mettre en cohérence tous les textes existant en matière de lutte contre les discriminations. Il est, en effet, anormal de réprimer plus sévèrement les propos homophobes que les propos sexistes, antisémites ou racistes et l’inverse est également vrai. Quand on commence à dresser une liste, le risque est grand d’oublier certains. Les transsexuels ne vont-ils pas prochainement revendiquer, eux aussi puisqu’ils ne sont pas visés par le texte ?
Par ailleurs, nous venons de créer la Haute Autorité de lutte contre les discriminations qui pourra être saisie par quiconque estime être victime d’une telle discrimination. Cette structure s’ajoute à l’institution judiciaire et bénéficie de pouvoirs d’investigation. Dans ce contexte, je comprends mal pourquoi on revient sur le sujet.

Certains journalistes craignent que des activistes de la « cause homosexuelle » utilisent cette nouvelle loi pour poursuivre devant les tribunaux tous les propos qui leur déplaisent, ce qui entraînerait une forme d’autocensure de la part des rédactions. Ces abus sont-ils possibles ?

Il est certain que ce projet de loi est porteur d’un vrai danger pour la liberté d’expression et pour la liberté de la presse. Je m’en expliquerai prochainement à l’Assemblée Nationale. Je suis certain que ce texte est susceptible d’être utilisé à l’encontre des journalistes, des éditeurs ou des responsables des radios et télés. C’est une autre forme de censure qui risque d’être mise en place sous prétexte de l’application de bons sentiments. L’enfer est toujours pavé de bonnes intentions, il n’est pas question pour moi de sombrer dans la caricature et les clichés, mais je souhaite simplement faire du Droit en toute logique et bon sens.