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C’est vendredi 6 décembre 2013 que les députés socialistes se sont prononcés favorablement pour l’annulation de la dette du journal l’humanité, comme le demandait l’amendement n°410 présenté par le Gouvernement.
L’amendement a été voté et est devenu l’article 44 du texte voté en première lecture à l’assemblée nationale. Il est rédigé ainsi :
Article 44 (nouveau)
Les créances détenues sur la Société nouvelle du journal L’Humanité
au titre du prêt accordé le 28 mars 2002, réaménagé en 2009 et imputé sur
le compte de prêts du Trésor n° 903-05, sont abandonnées à hauteur de
4 086 710,31 € en capital. Les intérêts contractuels courus et échus sont
également abandonnés.
Il nous faut interpeller, dès maintenant, les sénateurs, sans quoi le texte sera voté samedi 14 décembre 2013
En effet, nous devons tout faire pour inciter les sénateurs à voter pour la suppression de l’article 44. C’est pourquoi, nous vous demandons d’interpeller votre sénateur afin qu’il vote l’amendement de suppression de l’article 44.
Nous comptons sur vous.
Voir la liste des sénateurs par département
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