Par UNI Archives
Le 22 novembre 2007 à 15h44
Comme lors de la crise du CPE, l’UNI a donc mis en accès libre un exemple-type de référé-conservatoire (article 521-3 du Code de Justice Administrative), mesure d’urgence qui permet au juge administratif d’enjoindre aux présidents d’université de prendre toutes mesures utiles pour assurer la continuité du service public de l’enseignement supérieur.
A Toulouse, il semblerait que le juge soit sur le point de se prononcer puisque des étudiants ont reçu du TA, un courrier précisant que le juge administratif se donnait jusqu’au 21 novembre (hier) afin de respecter une période “d ‘ observation”, avant de statuer. Ce courrier intervient alors que l’administration a enfin daigné organiser un vote à bulletin secret pour le lundi 26 novembre, pour décider de la poursuite ou non du blocage.
L’UNI se félicite d’ores et déjà de la prise en compte de la situation catastrophique au Mirail où les droits les plus élémentaires des étudiants (aller et venir sur le campus, étudier en paix, avoir des chances de réussir son parcours universitaire,…) sont bafoués par une minorité jusqu’au-boutiste.
L’UNI – Toulouse rappelle que les présidents d’Université sont responsables de la sécurité sur leurs campus mais aussi du bon déroulement des cours et de la continuité du service public (article 712-2 du Code de l’Education). L’UNI espère donc que le juge prendra une décision faisant respecter ces prérogatives afin d’obtenir un déblocage rapide de l’université du Mirail, une nouvelle fois prise en otage de façon illégale.
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