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Depuis quelques jours, le discours socialiste dans l’hémicycle désigne le Contrat Première Embauche comme un sous-CDD. Aussi, dans un souci de rigueur et de vérité, et après avoir confronté le CPE aux emplois-jeunes du gouvernement Jospin, le Club de la Boussole a établi un nouveau comparatif entre le Contrat Première Embauche avec le Contrat à durée déterminée.
| Bénéficiaires | Le CDD ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, exclusivement dans les cas prévus par la loi. | Réservé aux jeunes de moins de 26 ans, dans les entreprises de plus de 20 salariés | 70% des jeunes sont embauchés en CDD |
| Durée du contrat | 18 mois maximum, renouvellement inclu, pouvant atteindre 24 mois sous certaines conditions. Dans les faits, 50 % des CDD ont une durée d’un mois et la durée moyenne de tous les CDD est de 4 mois | Contrat à durée indéterminée | Le CPE a pour objectif l’insertion durable du jeune dans l’entreprise. Le CDD ne peut avoir, ni pour objet ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. |
| Période d’essai | Période d’essai d’un jour par semaine, dans la limite de deux semaines lorsque la durée prévue au contrat est de 6 mois maxi et d’un mois dans les autres cas. Période pendant laquelle chacun peut rompre le contrat à tout moment sans avoir à justifier d’un juste motif. | Période de consolidation de 2 ans maximum : les stages, les contrats à durée déterminée et les périodes en alternance effectués dans l’entreprise sont décomptés de cette période. Pendant la période de consolidation, le préavis est obligatoire et augmente avec l’ancienneté, dès la fin du 1er mois : 15 jours durant les six premiers mois et 1 mois au-delà. | Avec le CPE comme avec n’importe quel type de contrat, il faut toujours avoir un motif valable pour licencier un employé. |
| Droit à la formation | Le droit individuel à la formation est accordé aux salariés sous CDD justifiant de 4 mois d’activité, au cours des 12 derniers mois. | Droit à la formation dès la fin du premier mois d’activité : permettant de combler des lacunes apparue après le premier mois de travail. | Le CPE s’accompagne d’un volet formation immédiat contrairement à tous les autres contrats de travail. |
| Indemnisation | Indemnité de précarité au terme du CDD Indemnités chômage à partir de 6 mois de travail (droit commun identique aux CDI). Rappel : 50 % des CDD ont une durée d’un mois |
Indemnité de précarité en cas de rupture du CPE. Indemnités de chômage à partir de 4 mois de travail |
L’ouverture aux droits sociaux est plus rapide avec un CPE qu’avec un CDD. |
| Insertion sociale | Difficultés pour accéder à des crédits bancaires et au logement en raison du terme certain du contrat de travail. | – Accès à des cautions pour le logement et au crédit bancaire : la fédération des banques française a pris des engagements dans ce sens. | Bailleurs et institutions de crédits assimilent le CPE à un CDI. |
Liste des députés membres du club de la boussole :
René André (Manche),
Jérôme Bignon (Somme),
Yves Bur (Bas-Rhin),
Yves Censi (Aveyron),
Jérôme Chartier (Val d’Oise),
Luc-Marie Chatel (Haute-Marne),
Philippe Cochet (Rhône),
François Cornut-Gentille (Haute-Marne),
Bernard Deflesselles (Bouches-du-Rhône)
Marie-Hélène Des Esgaulx (Gironde)
Michel Diefenbacher (Lot-et-Garonne),
Dominique Dord (Savoie),
Alain Gest (Somme),
Claude Greff (Indre-et-Loire),
Jean-Claude Guibal (Alpes-maritimes),
Michel Herbillon (Val-de-Marne),
Nathalie Kosciusko Morizet (Essonne),
Marc Laffineur (Maine-et-Loire),
Jean Leonetti (Alpes-maritimes),
Pierre Lequiller (Yvelines),
Alain Marty (Moselle),
Jean-Claude Mathis (Aube),
Damien Meslot (Territoire de Belfort),
Marie-Anne Montchamp (Val-de-Marne),
Pierre Morel-à-L’Huissier (Lozère),
Valérie Pécresse (Yvelines),
Christian Philip (Rhône),
Didier Quentin (Charente-Maritime)
Jacques Rémiller (Isère),
Martial Saddier (Haute-Savoie),
Michèle Tabarot (Alpes-maritimes),
Guy Teissier (Bouches-du-Rhône),
Irène Tharin (Doubs),
Béatrice Vernaudon (Polynésie Française),
René-Paul Victoria (la Réunion),
Jean-Luc Warsmann (Ardennes),
Laurent Wauquiez (Haute-Loire).
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