Les instances représentatives nationales

Par UNI Archives

Le 5 novembre 2004 à 9h57

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Le CNESER : Conseil national de l’enseignement superieur et de la recherche

C’est un organisme paritaire dont la composition ressemble a celle des conseils centraux; elle est composée, entre autre de 11 élus étudiants, mais aussi de représentants des professeurs et du personnel. La désignation des représentants se fait au scrutin prportionnel a un tour. Les élus étudiants sont désignés par les membres étudiants des conseils centraux de toutes les universités françaises.

Ce conseil a un rôle consutatif auprès du ministère de l’éduction l’enseignement supérieur et de la recherche. Il est ammené à se prononcer sur les decisions du ministère et peut egalement formuler des souhaits pour l’orientation de la politique universitaire.

Si statutairement ce conseil est consultatif, il n’en demeure pas moins qu’une decision défavorable de sa part risquerait de gêner considerablement le ministère. Le Cneser est donc grosso modo une sorte de « super » CEVU/CS.

Le Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS),
Créé par la loi du 16 avril 1955, est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche.

Jacques Soulas, inspecteur général de l’administration de l’Education nationale et de la recherche, a été nommé directeur du CNOUS, le 17 avril 2002.
A l’origine : l’initiative étudiante

L’initiative étudiante a précédé l’action de l’Etat dans le domaine de l’aide sociale aux étudiants.

* 1918 : des associations étudiantes s’organisent pour créer des foyers
* 1936 : le ministre Jean Zay créé le « Comité des œuvres en faveur des étudiants »
* 1946 : création au niveau national et au niveau régional des centres des œuvres en faveur de la jeunesse universitaire et scolaire, dotés du statut d’associations loi de 1901
* 1955 : la loi du 16 avril confère au Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires le statut d’établissement public à caractère administratif
* 1987 : le décret du 5 mars définit les missions et l’organisation des Œuvres Universitaires.

Le réseau des CROUS

Le CNOUS est à la tête d’un réseau présent dans la France entière, avec 28 centres régionaux (CROUS), 16 centres locaux (CLOUS) et plus de 40 antennes qui offrent aux étudiants, sur le terrain, des services de proximité. L’ensemble de ces établissements regroupe 12 000 personnes. Le budget annuel des Œuvres universitaires est de 4,8 milliards de francs (750 millions d’euros) dont 61% de ressources propres.
Mission : améliorer et faciliter la vie des étudiants

Le CNOUS et les CROUS ont pour mission :
– d’améliorer et de faciliter les conditions de vie et de travail des 2 millions d’étudiants qui fréquentent les établissements d’enseignement supérieur en France
– d’accueillir les étudiants étrangers et de favoriser la mobilité en Europe.

En France, le système d’aide sociale aux étudiants fait intervenir de nombreux acteurs (Etat, collectivités locales… ) parmi lesquels les Œuvres universitaires jouent un rôle de premier plan.

Les principaux champs d’action des services de la vie étudiante sont : la restauration, le logement, les bourses et les aides sociales, la culture, les emplois et jobs temporaires, l’ouverture sur l’international, les voyages.

Les CROUS gèrent notamment le dossier social étudiant (DSE) qui permet aux étudiants d’effectuer simultanément leur demande de bourse et de logement en accédant à un guichet unique, sur minitel ou sur internet :
Dans le cadre du Plan social étudiant

Le Plan social étudiant constitue une priorité pour la nation. Dans le budget 1999 du Ministère de l’Education nationale, l’effort consacré aux bourses s’est accru de +9,3%, pour atteindre 7,12 milliards de francs.

Le CNOUS est, à la demande du Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, opérateur majeur du plan social étudiant. Son action a récemment permis d’améliorer de façon sensible le système d’aide aux étudiants, quantitativement et qualitativement en accélérant les délais de versement des bourses.

Pour l’année 1999-2000, le CNOUS prévoit une progression de 40 000 boursiers, pour atteindre 450 000 bénéficiaires, soit 28% de la population étudiante. L’objectif du plan sur 4 ans (1998-2002) étant de parvenir à 30% d’étudiants aidés et d’augmenter de 15% le niveau moyen des aides.
Dans le cadre du Plan U3M

Le CNOUS joue un rôle majeur et spécifique dans le cadre du Plan U3M,  » Université du 3ème millénaire « , qui prévoit de consacrer un quart de son enveloppe budgétaire à la vie étudiante :
o développement de la restauration étudiante
o construction ou rénovation des logements étudiants
o construction de bibliothèques, de salles de travail et d’équipements sportifs.
2000-2020 : une vision prospective de la vie étudiante

D’ici 20 ans, les modes de vie, contraintes de temps et d’espace, les habitudes de confort et d’hygiène, les exigences de notre société, et donc celles des étudiants, auront changé. Le CNOUS et les CROUS se préparent à y répondre. Au-delà de la très large demande étudiante actuelle, et des nombreuses réponses apportées au quotidien, le CNOUS et les CROUS se font un devoir d’être prospectifs, et d’anticiper, à hauteur des années 2020, les demandes des générations étudiantes à venir.

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