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Afin d’obtenir une décision rapide pour faire lever les blocages de notre université, vous pouvez vous inspirer du courrier type joint en pdf, qui reprend un référé conservatoire, dont le but est d’assurer la continuité d’uun service public en cas d’atteinte grave à une liberté publique. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de la ville dont dépend l’université.

Tribunal Administratif d’Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Téléphone : 03 22 33 61 70
Télécopie : 03 22 33 61 71
Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr

Pour ce faire, il convient en tête de lettre de préciser votre nom, prénom et adresse complète. Par ailleurs, vous devez avoir la qualité pour agir, autrement dit vous devez être étudiant, professeur.

Ce courrier au Président du TA compétent devra être fait par lettre recommandée avec accusé de réception et vous joindrez une photocopie d’une pièce d’identité ainsi que une photocopie de la carte d’étudiant. Par ailleurs, dans l’exposé des motifs n’hésitez pas à être précis (amphi occupé, barrage, etc.) et à joindre tout document qui vous semble utile pour prouver l’urgence à statuer (tracts, photos,…) et montrer les éventuelles dégradations causées par les bloqueurs.

Enfin, n’hésitez pas à nous contacter (amiens@droiteuniversitaire.fr) pour nous informer de l’envoi de votre courrier afin que nous puissions, de notre côté, appuyer par la suite votre demande.

L’UNI-Amiens rappelle que les présidents d’Université sont responsables de la sécurité sur leurs campus mais aussi du bon déroulement des cours et de la continuité du service public.

Art L.712-6 du Code de l’Education Nationale : “le Président veille à l’accessibilité des enseignements et des bâtiments aux personnes handicapées, étudiants et personnels de l’université.”

Art. L.811-1 : ” Les usagers du service public de l’enseignement supérieur sont les bénéficiaires des services d’enseignement, de recherche et de diffusion des connaissances et, notamment, les étudiants inscrits en vue de la préparation d’un diplôme ou d’un concours, les personnes bénéficiant de la formation continue et les auditeurs. Ils disposent de la liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels. Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l’ordre public.”

Donc contrairement à certains mails que la section a reçu il n’est pas nécessaire de faire constater le blocage par huissier, mais vous pouvez encore une fois joindre des photos à votre référé.

—- LE MODELE DU REFERE —-

http://www.uni.asso.fr/IMG/pdf/Monsieur_le_President_du_tribunal_administratif.pdf