Mutations : mode d’emploi…

Par UNI Archives

Le 24 juin 2005 à 16h34

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Informations à validité permanente sur les modalités de demandes de mutations dans l’Académie de Strasbourg. Source : Académie de Strasbourg, service des Mutations.


Sommaire :

1. Présentation générale

2. Les personnels participants

— > Cas des titulaires en zone de remplacement.

3. La procédure de saisie des voeux

4. La procédure d’extension des voeux

5. Les règles d’affectation

6. Les postes spécifiques intra-académiques

7. Les zones de remplacement

8. Listes des établissements du Secondaire par département

9. Les certiffiés et agrégés à l’Université : spécificités des mutations

10. Informations pratiques

1. PRESENTATION GENERALE

Comment fonctionne le mouvement national à gestion déconcentrée ?

+ Le mouvement national à gestion déconcentrée se déroule en deux phases :

> le niveau ministériel procède au cours de la phase interministérielle :

– aux changements d’académie des titulaires
– à la première affectation des stagiaires
– à la réintégration après une affectation dans un emploi fonctionnel ou un établissement privé
– aux choix des candidats postulants pour un poste spécifique.

> le niveau rectoral procède au cours de la phase intra-académique à l’affectation des personnels, qu’il s’agisse des entrants dans l’académei, ou des personnels souhaitant changer d’affectation au sein de l’académie. Au cours de cette phase, vous obtiendrez, selon vos voeux, une affectation définitive :

– sur poste en établissement,
– sur zone de remplacement ; cette dernière sera suivie d’une affectation à l’année ou d’un rattachement à un établissement scolaire pour les missions de remplacement.

2. LES PERSONNELS PARTICIPANTS

Qui doit obligatoirement participer au mouvement intra-académique ?

> Les mouveaux « entrants » dans l’académie de Strasbourg qu’ils soient titulaires (exception faite de ceux qui ont été retenus sur un poste spécifique à l’issue du mouvment intra-académique) ou stagiaires devant être titularisés à la rentrée,

>Les personnels gérés hors académie (détachement, affectation en T.O.M., en écoles européennes), mis à disposition, sollicitant un poste dans l’académie de Strasbourg,

> Les enseigants qui font l’objet d’une mesure de carte scolaire,

> Les stagiaires, précédemment tituliaires d’un corps de personnels d’enseignement, d’éducation ou d’orientation, qui ne peuvent être maintenus dans leur poste (exemple : professeur des écoles ou PLP devenu cetifié),

> Les titulaires demandant leur réintégration, après une disponibilité, un congé avec libération de poste, une affectation dans l’enseignement supérieur ou en qualité de conseiller pédagogique départemental pour l’E.P.S. ou dans un poste de réadaptation ou de réemploi.

Tous ces personnels seront affectés, à titre définitif, soit en établissement, soit sur zone de remplacement.

Qui peut participer au mouvement intra-académique ?

> Les titulaires souhaitant muter à l’intérieur de l’académie de Strasbourg.

Si aucun de leurx voeux ne peut être satisfait, ils restent affectés sur leur poste d’origine (établissement ou zone de remplacement).

–> CAS DES TITULAIRES EN ZONE DE REMPLACEMENT.

Les titulaires sur zone de remplacement pourront émettre des préférences d’affectation. Cette information pourra être saisie sur S.I.A.M. généralement courant avril (Date à préciser chaque année…).

L’attention des titulaires suz zone de remplacement est cependant appelée sur la priorité donnée à l’administration aux affectations à l’année, y compris en zone limitrophe. L’administration recherche la meilleure adéquation entre l’obligation règlementaire de service du TZR et la quotité horaire du poste disponible.

3. LA PROCEDURE DE SAISIE DES VOEUX

Vous devez faire votre demande de mutation académique sur internet : www.education.gouv.fr/SIAM. Le serveur est ouvert à temps, à des dates précisées par chaque académie.
Le Système d’Inoformation et d’Aide à la Mutation (S.I.A.M.) non seulement permet de formuler ses demandes, mais apporte aussi toute information et en particulier une liste idicative des postes vacants (durant le temps de l’inscription). Il est possible de consulter son dossier administratif, de calculer son barème, et de connaître le barème retenu pour le projet de mouvement intra-académique.

Le site web de votre académie (www.ac-strasbourg.fr par exemple) propose une présentation du dispositf d’accueil, des informations pratiques (liste des postes à complément de service, des groupements de communes, des postes spécifiques…), une présentation des établissements du second degré. Vous avez aussi la posssibilité de poser des questions par courrier électronique à votre service responsable.

La réponse est généralement fournie en 48 heures.

A tout moment vous pouvez consulter S.I.A.M. et le serveur académique.

–> Comment formuler ses voeux académiques ?

Vous pouvez exprimer jusqu’à 20 voeu. SIAM vous propose une assistance à la saisie. Vous pouvez formuler :

> des voeux précis : un ou plusieurs établissements ; un ou plusiers postes spécifiques ; une ou plusieurs zones de remplacement,

> des voeux plus larges portant sur des établissements d’une commune ; d’un groupe de communes ; d’un département ; d’une académie.
Pour chacun de ces voeux larges, vous pouvez préciser le type d’établissement souhaité (collège, lycée, lycée professionnel).

L’attention des PLP souhaitant être affectés en lycée polyvalent est appelée sur la nécessité de demander la S.E.P. de ce lycée sous peine de voir ce voeu non traité par l’application.

> des voeux larges portant sur les zones de remplacement d’un département ou d’une académie.

Les codes d’immatriculation des établissements, des communes, des groupes de comunes et des zones de remplacement indispensables à la formulation des voeux sont accesssibles sur SIAM. Par ailleurs, votre NUMEN vous sera demandé ainsi qu’un mot de passe confidentiel, qui vous permettront de saisir, modifier et valider votre demande.

4. PROCEDURE D’EXTENSION DES VOEUX

La procédure dite d’extension des voeux ne s’applique qu’aux personnels qui doivent obligatoirement recevoir une affectation à la rentrée et dont aucun des voeux n’a pu être satisfait.

Il sera procédé, après un examen individuel des situations ,tenant compte du premier voeu de ces personnels, à une affectation dans l’aca démie dans l’intéreêt du service. La couverture des postes vacants en établissement sera prioritairement recherchée.

5. LES REGLES D’AFFECTATION

Les dispositions générales relatives aux règles d’affectation sont précisées par la circulaire rectorale émise en début du mois de mars (en général). Le mouvement intra-académique se caractérise par le caractère académique du barème utilisé, chaque recteur étant libre de déterminer les règles d’affectation et le barème pris en compte.

+++ Quelles sont les conditions prises en compte pour les demandes de rapprochement de conjoints ?

Vous devez être mariés ou liés par un PACS à la fin de l’année précédant votre demande de rapprochement. Si vous n’êtes pas mariés, vous devez avoir des enfants reconnus par les deux parents ou avoir reconnu, par anticipation, au plus tard en fin d’année précédente, un enfant à naître. Dans ces cas, votre conjoint doit exercer une activité professionnelle ou être inscrit à l’ANPE comme demandeur d’emploi, après une activité professionnelle.

+++ Quel voeu formuler pour bénéficier du rapprochement de conjoint ?

Afin de donner au rapprochement de conjoint tout son sens, vous devez formuler, pour bénéficer des bonifications, un premier voeu de type « commune » ou département » (sans exclusion de type d’établissement) correspondant à la résidence professionnelle ou privé d u conjoint. Vous pouvez, en cas d’impossibilité de ce voeu (absence d’établissement, discipline non enseignée) formuler un voeu « commune incluse » dans le groupement de communes correspondant. Cette règle ne vous interdit pas de demander avant le voeu « commune » des postes précis en établissements, voeux non bonifiés.

+++ Qu’est-ce qu’une mutation simultanée ?

Une demande de mutation simultanée permet à deux agents même non mariés et sans enfant, relevant d’un corps des personnels d’enseignement, d’éducation ou d’orientation, d’être affectés dans le même département à l’issue de la phase intra-académique. La demande de mutation ouvre droit à une bonification forfaitaire sour réserve de remplir les conditions quant au conjoint (être marié, lié par un PACS, ou avoir des enfants reconnus).

+++ Peut-on formuler une demande de rapprochement de conjoints à la phase interacadémique et une demande de mutation simultanée à la phase intra-académique ?

Non, si vous participez aux deux phases du mouvment (situation des personnels changeant d’académie) cous devez opter pour le rapprochement de conjoint OU la demande de mution simultanée et conserver cette stratégie pour les deux phases.

+++ Je suis titulaire sur zone de remplacement et je souhaite obtenir un poste fixe en établissement. Existe-t-il une bonification ?

Dans ce cas, vous bénéficiez de 150 points sur un voeu départmental qui correspond à votre zone de remplacement d’exercice.

+++ quelles sont les rêgles pour les personnels concernés par une mesure de carte scolaire ?

Vous bénéficiez d’une bonification de 1500 points pour les voeux suivants : votre ancien établissement, tout poste de même nature dans la commune, ou le département correspondant et l’académie. Vos autres voeux sont traités sans cette bonification. Si vous n’obtenez pas satisfaction, la procédure d’extension de voeux est appliquée.

+++ A l’issue du mouvement intra-académique, comment sont affectés les enseignants nommés à titre définitif sur zonr de remplacement (TZR) ?

Les TZR sont prioritairement nommés sur les postes vacants à l’année y compris en zone limitrophe. A défaut, vous serez rattachés à un établissement en restant disponible pour des remplacements.

+++ Quel dispositif est mis en oeuvre concernant les problèmes médicaux et sociaux ?

Si vous rencontrez un problème médical ou social grave, vous devez déposer votre dossier médical ou social, en général avant la dernière semaine du mois d’avril, auprès d’un médecin conseiller, ou auprès de la conseillère sociale. Une bonification de 1000 points peut vous ^^etre accordée pour certains voeux, après examen des avis médicaux ou sociaux.

+++ Sur quel voeu est attribuée la bonification de 50 points aux stagaires IUFM ?

Cette bonification est attribuée sur le premier voeu, à la demande de l’intéressé, pour une seule année au cours d’une période de trois ans. Ainsi un stagiaire IUFM 2004-2005 peut en bénéficier, une seule fois, pour les mouvements 2005, 2006 ou 2007. Si la bonification a été demandée pour la phase interacadémique, elle est obligatoirement accordée la même année pour la intra-académique.

+++ Je suis professeur agrégé. Ai-je une priorité d’affectation pour enseigner en lycée ?

Les professeurs agrégés verront leurs voeux portant sur les lycées, bonifiés de 100 points, sauf les agrégés des disciplines exclusivement enseignées en lycée (philosophie, SES,…).

+++ Comment fonctionne le dispositif APV ?

Les établissements « prévention violence » et « sensibles » sont classés APV (affectation prioritaire justifiant une valorisation). Un voeu formulé pour obtenir l’un de ces établissements ouvre droit à 100 points. Par ailleurs, à l’issue d’une période d’exercice de 5 ans ou de 8 ans, une bonification est accordée aux sortants du dispositif. Cette bonification peut varier en fonction des voeux formulés.

+++ J’exerce dans un établissement ZEP non classé en APV. Ai-je droit à une bonification ?

Vous avez droit, dans l’académie de Strasbourg, à une bonification de 85 points sur tous les voeux à condition de répondre à la condition de durée d’exercice exigée (5 ou 8 ans).

+++ Je suis en désaccord avec le barème retenu par l’administration, que puis-je faire ?

Après vérification de votre dossier, les services de la DRH vont afficher le barème retenu pour le projet du mouvement sur SIAM, en général de la mi-mai au début du mois de juin (parfois le 30 mai maximum…).

Au cours de cette période, vous pouvez en demander, par écrit, la correction. Cette demande de rectification peut se faire grâce à une fiche navette que vous trouverez dans tous les établissements et sur le serveur académique. Les barèmes non contestés à l’issue de cette période sont définitifs.

+++ Est-il possible d’annuler une demande ?

Pour un motif de force majeure, vous pouvez annuler votre demande de mutation, jusqu’au 3 juin de l’année courante, par courrier adressé à la DRH, Bureau de gestion concerné. Les motifs sont identiques aux demandes de révision (voir ci-dessous).

+++ Est-il possible de modifier une demande de mutation ?

Vous pouvez modifier votre demande pendant la période de saisie des voeux (fin mars-début avril), et jusqu’au moment de la signature de la confirmation de demande.

+++ Est-il possible de demander une révision de mutation ?

Vous devez adresser votre demande dûment motivée, par courrier, à la DRH, avant le 20 ou 22 juin selon les académies, au plus tard.

Ne sont pris en compte que les cas de force majeure suivants : décès d’un conjoint ou d’un enfant, mutation d’un conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels fonctionnaires, perte d’un emploi ou mutation imprévisible et imposée au conjoint, situation médicale aggravée.

6. LES POSTES SPECIFIQUES INTRA-ACADEMIQUES

Qu’est-ce qu’un poste spécifique intra-académique ?

Ces postes distincts des postes spécifiques internacadémiques qui relèvent de la compétence ministérielle, sont définis par l’académie pour favoriser une politique de gestion qualitiative. Il s’agit des postes suivants : postes de classes relais ; des postes pour classes d’accueil de primo-arrivants ; des postes BTS, autres que ceux retenus comme postes spécifiques internacadémiques ; des postes en sections européennes ou bilingues ; les postes de professeurs attachés de laboratoire ; les postes de PLP en centre de formation d’apprentis ; des postes liés aux formations offertes par certains établissements (sections sportives, sections professionnelles) ; des postes ressources en matière de technologies nouvelles.

D’autres postes ont le même régime : documentaliste en maison d’arrêt ; postes de conseillers pédagogiques départementaux pour l’éducation physique et sportive ; postes de conseillers d’ortientation psychologues en Service Académique d’Information et d’Orientation ; postes d’assistants aux enseignants non voyants.

Quelle est la procédure de candidature pour les postes spécifiques intra-académiques ?

Vous pouvez télécharger via le serveur académique le formulaire de candidature qui vous permettra de préciser votre parcours professionnel et vos motivations. Ce dossier est à adresser au Rectorat à la Direction des Ressources Humaines.

Les corps d’inspection émettront un avis sur votre candidature.

La transparence de la procédure sera assurée par la consultation des formations paritiaires académiques où siègent les représentants du personnel.

Comment se procurer la listes des postes spécifiques ?

La liste des postes spécifiques vacants ou occupés sera affichée sur le serveur électronique.

7. LES ZONES DE REMPLACEMENT

L’académie de Strasbourg est découpée en six zones de remplacement pour les disciplines d’enseignement suivantes : Lettres Classiques, Lettres Modernes, Allemand, Anglais, Histoire-Géographie, Mathématiques, Sciences Physiques, Sciences et Vie de la Terre, Education Physique et Sportive.

Le département du Bas-Rhin comprend trois zones : Nord Alsace, Strasbourg et Centre Alsace 67.

Le département du Haut-Rhin comprend trois zones : Centre alsace 68, Mulhouse et Sud Alsace.

Les TZR ageégés, certifiés, PEGC des autres disciplines ainsi que l’ensemble des professeurs de lycée professionnel, des conseillers principaux d’éducation et des conseillers d’orientation psychologues relèvent de deux zones de rempplacement, correspondant aux deux départements alsaciens.

Les titulaires sur zones de remplacement sont prioritairement affectés sur des postes à l’année dans leur zone. Ils ont cependant vocation, dans l’intérêt du service, à être affectés en remplacement dans une zone limitrophe en fonction des besoins.

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