Parlement européen (II) : nouvelles règles de constitution des groupes parlementaires et de désignation aux postes

Par UNI Archives

Le 22 décembre 2009 à 11h48

Image Parlement européen (II) : nouvelles règles de constitution des groupes parlementaires et de désignation aux postes

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Suite de notre dossier remanié à propos de l’organisation du Parlement européen…

Après les élections de juin 2009, de nouvelles règles de constitution des groupes politiques au sein du Parlement et de désignation des fonctionnaires aux postes d’influence entreront en vigueur : petite présentation.

1. Moins de petits groupes politiques

Etre constitués en un groupe politique procure de nombreux avantages. Des avantages matériels d’abord avec la mise à disposition d’un secrétariat et de personnel, mais surtout des avantages politiques : les présidents de groupes assistent à la conférence des présidents qui, sous l’autorité du Président du Parlement, définit l’ordre du jour.

Chaque groupe politique a aussi son coordinateur au sein des commissions parlementaires où sont étudiés (amendés ou complétés) les projets de règlements et de directives avant leur transmission en séance plénière.

Jusqu’à présent, il fallait 20 députés issus d’au moins 6 Etats pour former un groupe. Pour le Parlement élu en juin 2009, qui comptera 736 députés au lieu de 785, ces propostions ont été portées à 25 députés issus d’au moins un quart des pays membres. Donc, en calcul arrondi, de sept Etats. Constituer un groupe sera de plus en plus difficile, au détriment des partis marginaux.

2. Répartition des postes d’influence

Plus électorat national éparpille ses voix aux Européennes, et moins ce pays sera représenté au Parlement de Strasbourg dans la répartition des postes d’influence, à cause de la proportionnelle intégrale, selon la « règle d’Hondt » qui favorise les grandes formations.

Cette règle est d’ailleurs double, car elle concerne aussi les nationalités. Ainsi, chaque fonction d’importance (Président du Parlement, présidents de commissions, rapporteur…) coûte un certain nombre de « points » sur un total défini en fonction de la composition de l’assemblée sortie des urnes. Par exemple, si le PPE redevient le premier groupe avec un tiers des sièges, il pourra en réalité prétendre à plus de 40% des fonctions à pourvoir. De surcroît, le groupe le plus important va choisir ses postes dans la proportion que lui donne la « règle d’Hondt ».
Et laissera, sauf compromis négocié, le « deuxième choix » au deuxième groupe et ainsi de suite jusqu’aux miettes pour les petites formations.

La « règle d’Hondt » s’applique aussi en fonction des nationalités présentes à l’intérieur du groupe : un socialiste français devenu président de commission « ôte » des « points » aux Français du PSE, sauf accord au sein du groupe…

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