Parlement européen (IX) : Quel bilan pour la législature ?

Par UNI Archives

Le 5 janvier 2010 à 11h39

Image Parlement européen (IX) : Quel bilan pour la législature ?

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Directive BOLKENSTEIN, libéralisation des services portuaires, réglementation des substances chimiques sont trois exemples du travail que réalise le Parlement. Lorsqu’il se fait entendre…

 » L’assemblée est tout d’abord sortie victorieuse du débat passionné sur la fameuse « Directive Bolkenstein », visant à libéraliser les services dans l’UE.

Lors de son entrée en fonction à l’automne 2004, la Commission de José Manuel BARROSO hérite de ce cadeau empoisonné légué par l’équipe précédente de Romano PRODI et notamment son commissaire au Marché intérieur, le Néerlandais Fritz BOLKENSTEIN.

Celui-ci a mis sur la table une proposition à tendance très libérale, prônant un marché ouvert et dérégulé, faisant peu de cas des droits des travailleurs. Deux ans seront nécessaires au Parlement pour changer la donne. En pleine crise de confiance de l’opinion publique européenne, illustrée au printemps 2005 par le double « non » franco-néérlandais au projet de Constitution, la Commission BARROSO accepte 90% des modifications préconisées par les députés. Les Etats membres aussi, pressurisés de leur côté par le mythe du plombier polonais suite au grand élargissement à l’Est.

Le texte, voté le 15 novembre 2006 à Strasbourg, n’a ainsi plus rien à voir avec le projet de départ.

Autre dossier symbolique de la législature : la libéralisation des services portuaires. Strasbourg se souvient encore de ce 6 janvier 2006, lorsque le bâtiement principal du Parlement européen est ataqué par des milliers de dockers surchauffés. Bilan : soixante policiers blessés et de nombreuses vitres brisées. En cause ? Le vote sur une proposition de libéralisation des services portuaires. Elle sera finalement rejetée à une très forte majorité par les députés et quelques semaines après la Commission retirera son texte, ne laissant ainsi plus aucune chance au Conseil des ministres pour le sauver. Celui-ci était de toute façon assez réticent à cette proposition.

Les reproches des députés étaient multiples : atteinte à la sécurité, risque de dumping social, menace pour les investissements. Mais ce qui les a les plus exaspérés était l’entêtement de la Commission revenue à la charge un an à peine après le rejet d’une première proposition quasiment identique.

Le dernier exemple choisi est plus nunacé. Il concerne le règlement ‘REACH » sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation des produits chimiques. La bataille autour de cette législation a montré la ténacité et l’expertise des députés, soucieux de protéger la santé publique et l’environnement. Mais elle a aussi révélé leur perméabilité aux lobbies industriels. Ainsi, c’est à une large majorité que le Parlement adoptera ce règlement le 13 décembre 2006. Les observateurs seroint nombreux à regretter l’affaiblissement du texte, même s’il reste une véritable avancée. »

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