Parlement européen (VI) : à quoi servent les commissions parlementaires ?

Par UNI Archives

Le 28 décembre 2009 à 11h43

Image Parlement européen (VI) : à quoi servent les commissions parlementaires ?

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Sixième partie de notre ensemble d’articles consacrés au Parlement européen constitué par notre ami Geoffroy DELCOURT…


Article des D.N.A. du 28 mai 2009, par Célia SAMPOL.

 » Antichambres des sessions plénières et lieux d’élaboration des textes europens, les commissions parlementaires sont chargées de déblayer le terrain avant le vote final de l’assemblée.

C’est en commission que le véritable travail parlementaire s’effectue, et non uniquement lors des heures de débats et de votes en plénière. Mais attention : à ne pas confondre avec la Commission européenne avec un grand « C ».

En commission parlementaire, les députés élaborent, amendent et votent des rapports législatifs ou des positions pour avis. Leurs textes sont ensuite soumis au vote de l’assemblée dans son ensemble.

Actuellement au nombre de vingt, chacune spécialisée dans un domaine particulier comme l’agriculture, l’industrie, l’environnement, les transports. Elles se réunissent une ou deux fois par mois à Bruxelles, de temps en temps à Strasbourg.

Tous leurs travaux sont publics, si bien que les journalistes, lobbyistes, visiteurs epuvent se rendre dans l’une des salles de réunion et assister à un spectacle haut en couleur : entre 28 et 86 selon l’importance de la commission, y débattent de longues heures, quelquefois s’échauffent, s’affrontent… ou s’endorment.

Le rôle principal de ces organes est de déblayer le terrain pour la plénière. Mais la préparation n’est pas seulement technique, elle est surtout politique car les confrontations d’opinions se font en commission. Le but est de mener la négociation entre les groupes politiques dès ce stade, afin que lors du vote en plénière un compromis sur un texte soit déjà atteint.

D’ailleurs une grande partie des rapports votés en commissions sont ensuite entérinés avec une confortable majorité par l’assemblée.

Si la composition politique des commissions est censée refléter celle de la plénière, des nuances apparaissent toutefois. Ainsi les conservateurs de la commission Environnement sont-ils plus sensibles aux arguments « verts » que les conservateurs de la commission Industrie. De même un socialiste de la commission Commerce international ne sera pas sur la même longuer d’onde que son confrère de la commission Développement.

Au centre, le « secrétariat de la commission » joue un rôle essentiel. Composés de fonctionnaires chevronnés, il assiste le travail du président et des vice-présidents de la commission en vérifiant notamment le nombre de mains levées lors des votes. Il arrive aussi que l’un des administrateurs du secrétariat, particulièrement expert sur un sujet, deviennent carrément la « plume » du député pour la rédaction d’un rapport… »

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