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Huitième article de l’ensemble constitué par Geoffroy DELCOURT à propos du Parlement européen : pratiquement, que coûte un eurodéputé ?

Le coût de la construction européenne au jour le jour est une de ces questions que les europhiles béats refusent d’aborder. En effet, le nombre des “machins” créés dans le cadre des institutions européennes emporte un coût sans cesse croissant, et une augmentation parallèle des contributions des Etats membres (c’est-à-dire, de la part de nos impôts consacrée à l’Europe).

Est-ce un argent toujours judicieusement investi ?

Article de Célia SAMPOL in DNA du 29 mai 2009

“Avec la nouvelle législature, les eurodéputés, quelle que soit leur origine, seront désormais rémunérés à 7665 euros par mois, sans compter diverses indemnités… Et leurs assistants auront enfin un vrai statut.

Après dix ans de négociations, le Parlement européen et les Etats membres sont parvenus en 2005 ç s’entendre sur le nouveau statut des députés. Il sera appliqué dès juiller. Le sujet est resté longtemps sensible. Et pour cause ! Il rouche aux revenus des élus européens.

En théorie, le nouveau statut promet d’apporter plus d’équité et de transparence. Il prévoit notamment une rémunération unique pour tous.

Car jusqu’à présent les salaires des eurodéputés étaient calqués sur ceux des parlementaires de leur pays.

D’où les grandes diversités existant entre un Hongrois gagnant à peine 961 euros par mois et un Italien parcevant dans le même temps 12000 euros.

Le nouveau statut met fin à ces disparités et fixe un salaire égal de 7665,31 euros bruts, soit 5963,33 euros nets. Ce qui correspond à 38,5% du traitement de base d’un juge à la Cour européenne de justice.

Autre aspect de la réforme : le remboursement des frais de voyage se fera désormais sur la base des coûts réels -pièces justificatives à l’appui- et non plus d’un forfait de classe affaires avion. Cette disposition devrait limiter les abus de certains députés qui n’hésitaient pas à acheter des billets bon marché pour empocher directement la différence.

Tout irait donc bien dans le meilleur des mondes si cette réforme ne contenait pas un hic : sa clause d’exception. Celle-ci précise que les membres réélus pourront, “en vertu d’un choix individuel et irréversible“, conserver le régime national de l’indembité parlementaire.

En parallèle, un pays pourra demander que ses députés élus en juin restent en dehors du statut durant une période transitoire (fixée à deux législatures).

Par exemple, certains nouveaux Etats membres craignent de voir leurs représentants passer rapidement à un salaire largement supérieur à la moyenne nationale. Quant au choix individuel des députés de conserver l’ancien régime, ces derniers auront trente jours à compter du soir des élections pour trancher.

Un autre statut entrera en vigueur en juillet : celui des assistants parlementaires. Ces derniers jusqu’à présent baignaient dans un flou juridique quelques fois proche de l’illégalité.

Leurs contrats ne seront plus de droit privé mais directement passés avec le Parlement, qui prendra aussi en charge la couverture sociale et maladie plus le versement des retraites.

Pour la petite histoire, la proposition d’interdire la pratique très courante d’embaucher, en tant qu’assistant, un membre de sa famille ou le conjoint, a été retirée du statut et relèvera des “dispositions d’exécution internes“.”

INDEMNITES :

Outre son traitement mensuel, chaque eurodéputé perçoit plusieurs indemnités de remboursement :

– un per diem de 298 euros par jour, cinq jours sur sept, trois semaines sur quatre, pour les frais d’hôtels et de restaurants ;

– un forfait de classe affaires avion pour les frais de voyage “à destination et en provenance des lieux de travail et autres missions” (cela changera avec le nouveau statut) ;

– une enveloppe de 17540 euros par mois pour rémunérer les assistants (c’est ce qui va servir à financer leur nouveau statut) ;

– une enveloppe de 4202 euros par mois pour les dépenses de secrétariat comme la gestion du bureau, le téléphone, la poste, ec.

Si le député sèche plus de la moitié des journées de plénière, il doit rembourses 50% de ses frais de secrétariat annuels. S’il participe à mois de 50% des votes par appel nominal lors des plénières, les per diem perçus pour chaque journée d’absence sont divisés par deux.