Le gouvernement a validé jeudi, lors du Comité interministériel de contrôle de l’immigration, l’avant-projet de loi sur l’immigration présenté par le ministre de l’Intérieur. Le texte privilégie une immigration « choisie » et non plus « subie ».
Le projet prévoit la création d’une carte de séjour spécifique dite « capacités et talents », valable trois ans et réservée à des migrants « hautement qualifiés », « les plus à même de participer au développement de l’économie française » et « au rayonnement de la France dans le monde ». Une carte spéciale sera aussi délivrée aux « meilleurs » étudiants en contrepartie de l’obligation de retourner chez eux au terme de leurs études afin de ne pas priver leur pays d’origine de leurs capacités.
Selon Nicolas Sarkozy, pour « encadrer » le regroupement familial, l’étranger, qui demandera à être rejoint par sa famille, devra prouver qu’il peut la faire vivre à partir des revenus de son travail. « On ne prendra plus en compte les diverses allocations sociales », a-t-il souligné.
Pour lutter contre les mariages de complaisance, la carte de résident sera délivrée à l’époux étranger au bout de trois ans au lieu de deux actuellement et l’acquisition de la nationalité sera possible au bout de quatre ans de mariage, au lieu de deux. 53 000 unions d’étrangers et de Français ont été célébrées en 2004.
Le projet prévoit enfin la fin des régularisations automatiques au bout de dix ans.
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