Référé pour la reprise des cours

Par UNI Archives

Le 15 mars 2006 à 17h34

UNI

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Afin de mettre les présidents d’université, face à leur responsabilité, l’Uni met à votre disposition une lettre type. Cette lettre permet de déposer une requête en référé-liberté devant le tribunal administratif. Ce référé-liberté a pour objectif de faire appliquer la loi obligeant les présidents d’université à mettre à disposition des locaux pour que les cours puissent se dérouler.

Si vous avez des questions, vous pouvez envoyer un email à refere@uni.asso.fr

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