Se loger à Strasbourg

Par UNI Archives

Le 30 juillet 2005 à 16h30

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La question du logement près de son lieu d’études ne doit pas être prise à la légère.
Ce n’est pas parce qu’on est « jeune et fou » qu’il faut accepter n’importe quel taudis, d’abord parce que ce sera le logement de 12 longs mois de l’année, ensuite parce qu’il faut exiger un minimum de confort, sécurité et salubrité, enfin parce qu’un logement choisi à la hâte réserve parfois son lot de désagréments.
Deux solutions se présentent : le logement proposé par le CROUS ; le logement en parc privé.


1. Se loger grâce au CROUS

Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) est l’organisme académique en charge de la gestion des logements, restaurants et services inter-universitaires destinés aux étudiants. Au niveau des logements, le CROUS de Strasbourg s’est heureusement lancé depuis trois ans dans un programme de réhabilitation et de réaménagement de ses locaux, et les améliorations sont sensibles : espace, mobilier, services, personnel ont été rénovés ou remotivés et cela est un bel avantage pour les nouveaux arrivants.
Car l’expérience de la cohabitation avec d’autres jeunes, de tout niveau, est stimulant, formateur et facilite les amitiés de faculté.
Les loyers sont les plus raisonnables possibles, et ouvrent droit aux A.L.S., A.P.L. et autres aides…
Des services annexes (santé, sport, psychologie…) sont à portée de main, et sont très utiles.

MODALITES :
– dossier de candidature : à retirer au siège du CROUS, 1 quai du Maire-Dietrich ou 1/3 boulevard de la Victoire B.P. 168 67004 STRASBOURG CEDEX, de préférence avant juillet précédant la rentrée (problème de délai d’examen du dossier), mais en théorie à tout moment.

– le bail, etc : cf ci-dessous, puisque le CROUS est aussi exigeant que tout propriétaire privé !

2. Se loger en parc privé

L’offre de location est énorme et très diverse, aussi bien au niveau du type, que du style, des prestations, du prix, ou de l’emplacement des logements. Le choix doit se faire selon ses moyens, ses besoins et ses envies, le problème étant de concilier ces trois considérations.

Car il est évident que, plus les loyers sont élevés, plus l’appartement proposé répondra à ses goûts. Seulement l’argent manque souvent, et c’est alors qu’il faut savoir hiérarchiser ses besoins.

Conseil d’airain : prendre son temps, et visiter le plus de logements possibles, sans trop d’à priori géographiques par exemple. En comparant, on se fait une idée assez juste de ce que, à loyers identiques, les propriétaires proposent, et c’est parfois édifiant.

Qu’attendre d’un logement au minimum ? de l’espace (minimum légal de 9m2) ; pour les meublés, un ameublement en bon état et propre ; l’arrivée d’eau chaude et froide ; l’installation d’une évacuation des eaux usées (en clair, un lavabo) ; un éclairage naturel et suffisant (fenêtre non aveugle) ; un WC, même commun, au moins sur le palier, tels sont les exigences retenues par la loi (du 30 janvier 2002) pour un logement dit « décent ».
Cela posé, c’est à chacun d’exprimer ses goûts et ses besoins, mais salubrité, sécurité et tranquillité sont des exigences qui nous semblent de même indispensables : donc fuyez les gourbis, sans femme de ménage, dans des zones bruyantes et mal fréquentées ! Vérifiez quels sont vos voisins, et s’ils ne sont pas susceptibles d’être trop bruyants !

Le premier déménagement est difficile, car les jeunes n’ont pas de meubles, donc optez pour la solution des meublés : est fourni l’ameublement de base, dont il faudra alors veiller à la bonne tenue. Le reste est question de décoration.

MODALITES : elles sont strictes car les propriétaires ont la liberté de choix, et le souci premier d’avoir des locataires solvables : il faut savoir se vendre en se présentant sous son meilleur jour !
– dossier de candidature : rien n’est prévu légalement, mais il est habituel de devoir fournir tout ou partie des documents suivants : la copie de sa carte d’identité ; la copie du certificat d’inscription à l’université (à fournir souvent en début d’année) ; l’éventuelle attestation de l’employeur si on travaille; en ce cas, copie des trois dernières fiches de paie (attention, le salaire doit correspondre grosso modo à 3 x le loyer mensuel pour être réputé solvable !) ; la copie du certificat d’attribution de l’éventuelle bourse d’étude ; la lettre de cautionnement des parents et, dans ce cas, les trois dernières fiches de paie de chacun d’eux ou, pour les professions libérales, la dernière déclaration d’impôts ; parfois, une lettre de recommandation du dernier bailleur attestant de sa solvabilité (si ce n’est de soi, de ses parents !).
– le bail : une fois ces papiers fournis et le bailleur favorable à la candidature, il faut conclure le contrat de bail. Aucune forme n’est exigée, cela peut se faire sur papier libre, mais en général, les propriétaires utilisent des contrats pré-imprimés et comportant toutes les mentions légales, avec les droits et devoirs de chacune des parties. Lisez-le attentivement : la seule obligation est l’établissement d’autant d’exemplaires du bail qu’il y a de parties -donc les cautionnaires ont droit d’en obtenir un !

Certaines clauses sont interdites par la loi et réputées nulles si elles figurent dans le contrat : prélèvement imposé sur le compte bancaire ou traites et billets à ordre ; prélèvement direct sur le salaire du locataire ; obligation de laisser visiter plus de 2 heures par jour ouvrable ou pendant les jours fériés ; engagement de la responsabilité collective des locataires en cas de dommages dans l’immeuble ; interdiction d’activités politiques ou syndicales.

La durée : si le bailleur est une personne physique, ou une SCI ou une société civile familiale, la durée normale est de trois ans. Elle peut être inférieure à trois ans si le bailleur peut justifier d’un motif personnel l’obligeant à récupérer le logement à fins personnelles : occupation par un enfant du bailleur ; mutation professionnelle nécessitant l’occupation du logement ; retour de l’Etranger. Le bailleur devra alors avertir l’occupant trois mois à l’avance par lettre avec accusé de réception. Sinon le bail court pour trois ans.
Si le bailleur est une personne morale (société), la durée est obligatoirement de six ans.
Le locataire quant à lui est tenu de donner son congé par lettre avec A/R, au moins un mois (loi de cohésion sociale 2005) à l’avance.

– dépôt de garantie et caution : les étudiants sont rarement autonomes financièrement, et louent pour la première fois. Dans la plupart des cas, les parents sont amenés à se porter caution, afin de garantir au propriétaire le paiement des loyers.
Le cautionnaire est en réalité un locataire suppléant en cas de défaillance, de telle sorte qu’il devra fournir lui aussi l’ensemble des papiers que le propriétaire a demandé au locataire en titre (cf au-dessus) : cet acte est important, car il lie le cautionnaire au sort du locataire, et engage son patrimoine. Le cautionnaire devra donc bien réfléchir aux conséquences éventuelles.
En même temps le propriétaire demande en général le versement d’une caution, représentant deux mois de loyers, afin de se constituer une réserve pour payer les dommages et réparations causés par le locataire durant son occupation, et trop souvent pour prévenir les mensualités non payées. Les retenues éventuelles se feront sur justificatifs des réparations (devis de travaux, même non effectués en réalité, factures).
– L’assurance : tout locataire est obligé de souscrire une assurance habitation, multirisques de préférence, sous peine de nullité du contrat et de poursuites judiciaires en cas de sinistre ou dommage. C’est un motif d’expulsion imparable ! Et une source de graves ennuis !

– L’état des lieux d’entrée: trop souvent ce document pourtant essentiel est établi à la va-vite, et le locataire n’y fait pas assez attention. Pourtant il permet d’établir précisément l’état général et particulier du local loué, et c’est à partir de lui, que le propriétaire peut exiger telle ou telle réparation en fin de contrat. Donc attention : propreté, état d’usage du mobilier, des sanitaires, des appareils électriques, des prises, du parlophone, des peintures, des portes et huisseries doivent être stipulés, en des termes clairs et précis (fissurés, état bon, neuf, etc.). Si le propriétaire veut retenir une part éventuelle de la caution il faudra vérifier dans l’état des lieux si cela est justifié ! En cas de litige, ce document est capital ! A la fin du contrat un état des lieux de sortie sera établi, et les différences relevées compensées pécuniairement, sur justificatifs.

– Droits et devoirs des parties :
+ le bailleur : une fois les clefs remises, il doit offrir durant toute la durée du contrat un logement en bon état, toujours bien équipé, et dans un cadre décent. Donc, en cas de travaux lourds dans l’immeuble, les nuisances occasionnées ne peuvent dépasser 40 jours d’affilée, sauf diminution négociée du loyer payé pour les jours supplémentaires de désagréments. Le bailleur doit veiller aux réparations du matériel fourni, hors entretien courant et d’usage (petites réparations domestiques), et bien sûr aux éléments constitutifs du contrat.
+ le locataire : paiement des loyer & charges en temps et en heure ; usage paisible du local ; réparations courantes, et exceptionnelles si la responsabilité est établie ; interdiction de transformations lourdes, sauf accord préalable du propriétaire ; assurance à contracter.
Une certaine courtoisie préalable dans les rapports permettra de facilité la discussion en cas de difficultés passagères (pécuniaires et autres…)

3. Les aides financières pour se loger

Plusieurs organismes allouent des bourses ou aides au logement.
La Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) distribuent les Aide Personnalisée au Logement (A.P.L., pour les logements conventionnés), Allocation Familiale au Logement (A.F.L., pour les bénéficiaires de prestations sociales) ou Allocation au Logement Sociale (A.L.S., pour les autres). Ces aides s’adressent à des catégories différentes de personnes.
Le niveau de ressources de la famille conditionne l’octroi de ces aides ou allocations, et couvrent une partie (pour les plus « chanceux », jusqu’à 60%) du loyer. Elles ne peuvent se cumuler, mais sont personnelles : des frères/sœurs peuvent additionner les aides, parfois différentes. Seul cas de refus automatique d’attribution : si le bailleur est un parent, et même s’il y a effectivement loyer versé. La demande doit se faire auprès de la C.A.F. du lieu de résidence d’origine : le versement peut se faire en tiers-payant (directement au bailleur) ou au locataire.

L’organisme « 1% Logement » est un autre fournisseur d’aides, assez peu et mal connu, mais utile et très efficace, parfois alternatif à la C.A.F. Il prend en charge le versement du dépôt de garantie et peut se porter caution pour l’équivalent de 18 à 36 mois de loyer, ce qui est considérable. Au départ du locataire, le propriétaire remboursera directement à l’organisme le dépôt de garantie, et c’est avec lui que le bailleur établira l’état des lieux de sortie, qui peut être source de litiges assez lourds et longs à régler.
Sont recevables les étudiants salariés, les boursiers d’Etat et les chômeurs déclarés.

Attention ! Toutes ces aides doivent faire l’objet de demandes préalables à toute location ! Sinon les dossiers sont sèchement rejetés !

UTILE : sites internet à consulter
– www.aideologement.com assure une estimation de ses droits, calculs de bourses, etc. Possibilité d’inscription préalable et de demande de dossiers.
– www.uesl.fr est le site de la fédération des organismes 1% Logement. Y sont très clairement expliquer la démarche de location, les aides multiples existantes, les modalités d’attribution du 1% Logement. Très interactif !

– www.caf.fr le site des caf évidemment, qui décortiquera utilement votre situation personnelle, et proposera des solutions de subvention : plus qu’utile !

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