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Le gouvernement invente le premier impôt qui « fait les poches » des étudiants

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Le gouvernement invente le premier impôt qui « fait les poches » des étudiants

Dans le cadre du PLF 2019, le gouvernement a annoncé le plafonnement du montant de la CVEC (Contribution de Vie Etudiante et de Campus) qui devait être reversé aux établissements d’enseignement supérieur. Ce plafonnement a été fixé à hauteur de 95 M€. Le reste de l’argent versée par les étudiants sera ainsi détourné de son objet pour venir renflouer les caisses de l’Etat.

La CVEC, instaurée par la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants du 8 mars 2018, et d’un montant de 90€, devait servir à « favoriser l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des élèves et étudiants et à conforter les actions de préventions et d’éducation à la santé ». L’intégralité des sommes perçues devait être affectée à cette mission. Jamais au cours des négociations ou des débats parlementaires, il n’avait été évoqué qu’une part de cet argent puisse être captée par le gouvernement pour financer autres choses.

Dès l’annonce de sa création, l’UNI avait dénoncé le double discours du ministère qui prétendait que cette contribution étudiante avait comme seul objectif d’améliorer la qualité de vie sur les campus, alors que tout laissait à penser qu’il s’agissait bien de la création d’un impôt à destination des étudiants. Une première !

D’ailleurs, le Conseil d’Etat dans son avis du 16 novembre 2017, avait bien relevé que cette contribution avait toutes les caractéristiques d’une « imposition de toute nature » en l’absence de contrepartie directe à son paiement.

L’UNI avait mis en garde les parlementaires sur le fait que cette contribution-impôt serait une simple variable d’ajustement budgétaire pour ce gouvernement. Avec la mise en place de ce plafonnement, les masques sont tombés et les craintes exprimées par l’UNI sont confirmées.

En transformant ainsi la contribution de vie étudiante et de campus en un impôt étudiant, la majorité d’Emmanuel Macron fait preuve de cynisme. Il est déjà fort discutable d’imposer des étudiants qui n’ont pas de revenus mais en plus l’assiette de cet impôt est totalement injuste et frappera plus fortement les étudiants des classes moyennes.

C’est pourquoi, l’UNI demande la suppression de cet impôt étudiant. Le financement de la médecine préventive, et de la vie associative et culturelle des campus doit se faire sur le budget des universités et/ou des CROUS.

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Publié par Clément Armato

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