Pétition : pour la création d’une commission d’enquête parlementaire sur la fraude à la sécurité sociale

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Pétition : pour la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la fraude à la sécurité sociale

En 2011, plus d’1,8 million de numéros de sécurité sociale auraient été attribués en France sur la base de faux documents. Ces cas de fraude représenteraient potentiellement 14 milliards d’euros chaque année de dépenses indues. Eradiquer ces cas de fraude, cela veut dire que l’État récupère immédiatement des milliards d’euros !

En 2011, quelques mois avant l’élection présidentielle, des fonctionnaires de Bercy et la police vont mettre le doigt sur une gigantesque fraude : la fraude sociale documentaire, véritable scandale d’état. La loi va être modifiée pour traiter cette fraude gigantesque mais le changement de majorité va annihiler là volonté politique d’agir et le dossier va être mis sous le tapis. C’est pas cher, c’est l’État qui paie… disait François Hollande.

Des œillères pour l’État français ? Oui, mais à 14 milliards d’euros annuels !

A peine arrivée dans le « nouveau monde », Nathalie Goulet, sénatrice UDI, va relancer le débat sur la fraude sociale en posant une question au gouvernement qui reconnaîtra en 2016 s’être intéressé à seulement 500 cas.
Et jusqu’à aujourd’hui, nous en sommes au point mort.

Et si le grand débat servait au moins à récupérer 14 milliards d’euros par an ?

Pour que le dossier ne soit pas à nouveau mis sous le tapis comme sous l’ère Hollande, nous demandons la création d’une enquête parlementaire sur la fraude sociale documentaire, pour faire toute la transparence sur cette fraude, qui est inacceptable pour tous les français, pour tous les contribuables, et pour tous nos enfants, qui pâtiront eux aussi de cette fraude à la sécurité sociale.

La création d’une commission d’enquête parlementaire permettra de faire le bilan de cette fraude sociale, de réévaluer le montant de la fraude et de tout mettre en œuvre, au moyen de la loi, pour mettre fin purement et simplement à la fraude sociale documentaire.

Je signe et je fais signer la pétition pour la création d’une commission d’enquête parlementaire sur la fraude sociale

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