L’Etat condamné à rendre l’argent ponctionné aux universités, l’UNI salue cette décision

L'Etat condamné à rendre l'argent ponctionné aux universités, l'UNI salue cette décision

En 2015, le gouvernement socialiste, souhaitant rejouer la fable de la cigale et de la fourmi à l’envers, le ministère de l’Enseignement supérieur avait décidé de ponctionner les fonds de roulement des universités bien gérées pour financer celles qui ne l’étaient pas. Au total, ce sont près de 100 millions d’euros qui avaient été ainsi ponctionnés sur le fonds de roulement de 47 établissements d’enseignement supérieur. Parmi celles-ci, se trouvait l’université d’Assas, dont le fonds avait été ponctionné de 7 millions d’euros.

Le 16 janvier 2018, le tribunal administratif de Paris a décidé d’annuler cette décision du ministère de l’Enseignement supérieur autorisant le prélèvement de trésorerie dans le budget d’Assas, et il enjoint l’État à rendre cette somme.

En effet, le tribunal estime que le prélèvement du fonds de roulement n’a pas de "base légale" et contrevient au droit de propriété.

L’UNI salue la décision du Tribunal administratif de Paris d’annuler la ponction des fonds de roulement.

L’UNI s’était mobilisée contre la spoliation des universités par l’Etat, cette annulation est une véritable victoire pour l’UNI. En effet, cette méthode constituait une véritable prime à la mauvaise gestion des universités.

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Publié par Clément Armato

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