Agence de presse AEF : Un projet de circulaire prévoit le maintien de 7 droits à bourses sur critères sociaux sur l’ensemble du cursus licence-master

Agence de presse AEF: Un projet de circulaire prévoit le maintien de 7 droits à bourses sur critères sociaux sur l'ensemble du cursus licence-master

"Les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux peuvent être accordées dans le cadre des nouveaux cursus mis en place progressivement depuis la rentrée 2002 conduisant d’une part à la licence et d’autre part au master. Les principes généraux de la réglementation en vigueur sont maintenus notamment pour ce qui concerne les conditions d’attribution et le maintien d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux aux étudiants en situation d’échec ou de réorientation, aux étudiants souffrant d’un handicap ainsi qu’aux sportifs de haut niveau." C’est ce qu’indique un projet de circulaire fixant les modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux pour l’année 2003-2004, que L’AEF s’est procuré. Ce projet a été adressé à l’ensemble des organisations étudiantes représentatives qui devaient rendre aujourd’hui, vendredi 4 avril 2003, leurs remarques et propositions. La circulaire devrait être publiée d’ici un mois.

Les principales modifications qui sont apportées par rapport à la circulaire 2002-2003 sont liées, d’une part à l’application du LMD (licence-master-doctorat), et d’autre part, à l’extension du droit à bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux aux étudiants préparant un DEA ou un master recherche. L’année dernière, ce droit avait été étendu aux étudiants en DESS. De plus, "les étudiants qui suivent des études supérieures par correspondance ou dans le cadre d’une formation ouverte et à distance, d’un centre de télé-enseignement et notamment celles organisées dans les campus numériques" peuvent bénéficier des bourses sur critères sociaux. "Ces études peuvent être dispensées par l’établissement ou par le CNED (Centre national d’enseignement à distance). Les étudiants doivent remplir les conditions générales d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux fixées par la présente circulaire."

7 DROITS À BOURSES

Pour les cursus licence et master, le projet de circulaire stipule que "l’ouverture de 7 droits à bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux est prévue sur l’ensemble des deux cursus, un droit couvrant deux semestres consécutifs. Le maximum autorisé est fixé à 5 droits pour l’obtention de la licence. Ainsi, si un étudiant épuise ces 5 droits pour obtenir la licence, il lui reste 2 droits dans le cadre de la préparation du master ; s’il utilise 4 droits pour accéder à la licence, il peut bénéficier de 3 droits pour obtenir le master. S’il utilise 3 droits au cours du cursus licence, il ne peut, néanmoins, prétendre à plus de 3 droits pour obtenir le master." Le projet ajoute : "Afin de conserver la notion de progression dans les études telle que retenue dans les principes d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, le 3ème droit à bourse est accordé si l’étudiant a validé 60 crédits européens et le 5ème droit dans le cas de la validation de 120 crédits européens. Le 6ème droit à bourse sera accordé si l’étudiant a validé sa licence ou un diplôme de niveau comparable."

L’UNI-La Droite universitaire se félicite du "rétablissement" d’un "véritable contrôle de l’assiduité des étudiants boursiers". Par contre, elle regrette que le système actuel des bourses n’ait pas été remis à plat. "En effet, si le principe de l’obtention d’un seuil minimum obligatoire de crédits ECTS comme condition préalable à l’ouverture des 3ème et 5ème droits à bourse constitue une évolution positive, en revanche, le maintien de la logique actuelle de l’attribution des BCS (bourses sur critères sociaux) par cycle nous semble obsolète." L’UNI suggère d’inclure dans les modalités d’attribution des bourses "le principe de l’obtention d’un nombre minimum de crédits ECTS à la fin de chaque année [et non en fin de chaque cycle], tout en continuant à garantir à chaque étudiant boursier un droit à l’échec lors de son parcours, tant au cours de la licence que du master." Par ailleurs, l’UNI souhaite "remettre à plat le barème d’attribution des bourses" et "introduire de nouveaux critères" tels que le coût des études. Elle plaide aussi pour la création d’un 6ème échelon "pour les étudiants les plus nécessiteux".

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Publié par Sebastien

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