Dépêche AFP : Sciences Po : la justice annule la convention ZEP sans remise en cause au fond

Dépêche AFP : Sciences Po: la justice annule la convention ZEP sans remise en cause au fond

AFP | 06.11.03 | 12h23. La cour administrative d’appel de Paris a annulé jeudi la convention permettant à Sciences Po-Paris d’ouvrir un accès spécifique aux élèves issus des ZEP (Zones d’éducation prioritaire), en précisant toutefois que le principe même de cette expérience n’était "pas remis en cause".

Dans un communiqué, la cour indique avoir annulé "la résolution qui autorise le directeur de l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris à passer des conventions de partenariat avec des lycée pour mettre en place cette procédure" permettant à des élèves de milieux défavorisés d’accéder en première année en passant un examen spécial les dispensant du concours traditionnel. Mais "l’intérêt général de l’initiative prise par l’IEP de Paris n’est pas remis en cause par l’arrêt", poursuit la cour, qui exige simplement que l’école redéfinisse plus précisément certaines modalités de cette expérience.

En premier lieu, la juridiction administrative déplore que l’école ait donné "un chèque en blanc au directeur de l’IEP et aux recteurs d’académie pour les choix des établissements partenaires, sans fixer avec précision le cadre dans lequel ce choix devait être fait".Ensuite, "une durée de cinq ans, tacitement renouvelable, soit dix ans au total, a paru excessive pour des conventions expérimentales", poursuit la cour. A l’origine de la procédure, le syndicat enseignants-étudiants UNI (droite universitaire) considérait que la convention adoptée en septembre 2001 par l’IEP constituait "une rupture de l’égalité entre les étudiants".

En première instance, en avril 2001, le tribunal administratif de Paris avait rejeté l’argumentation de l’UNI.Mais en appel devant la cour, le 17 octobre dernier, le commissaire du gouvernement - un magistrat indépendant dont les avis sont généralement suivis - avait préconisé l’annulation du jugement.

Réagissant à cette demande, l’IEP avait indiqué que "quelle que soit la décision rendue par la cour administrative d’appel de Paris, les étudiants recrutés en 2001, 2002 et 2003 ont l’absolue certitude de pouvoir poursuivre leur scolarité à Sciences Po, jusqu’à l’obtention du diplôme".

Partager cet article:
Publié par Sebastien

DN UNI • #teamUNI • Dév. Numérique & CM • Fondateur ANM • Pour une droite qui s’assume et qui agit •

Vous aimerez aussi:

1 Commentaires

Le forum sera ouvert prochainement