L’UNI dépose un recours devant les tribunaux pour inéquité fiscale

L'UNI dépose un recours devant les tribunaux pour inéquité fiscale

La réforme des droits d’inscription a été entérinée le 4 novembre 2003, contre l’avis des principaux syndicats étudiants par la Fondation Nationale des Sciences Politiques. Cette réforme prévoyait une revalorisation globale des droits d’inscription (ventilée selon les revenus) pouvant atteindre 4000 euros par an afin de financer les projets de l’établissement et renforcer la « justice sociale ».

Or, la délibération adoptée conduira exactement au contraire : l’IEP sera en « faillite virtuelle » et les étudiants dont les familles sont les plus aisées seront aussi les plus favorisés par ce système.

C’est pourquoi, l’UNI a déposé, le 4 janvier 2004, un recours devant le tribunal administratif de Paris afin de contester les injustices flagrantes et les incohérences du système mis au point par la direction de Sciences-Po.

Dans son recours, l’UNI démontre notamment que puisque pour définir le montant des droits d’inscription on ne prend en compte que « les ressources des ménages dont les élèves dépendent », un étudiant qui se détache du foyer fiscal de ses parents, quels que soient leurs revenus, pourra être exempté de frais d’inscription.

En permettant à la quasi-totalité des étudiants de Sciences-Po Paris d’être exonérés de droits de scolarité, ce système conduira nécessairement à l’implosion financière de l’institut et donc à une dégradation des conditions d’études.

L’UNI regrette qu’une nouvelle fois la direction de l’IEP ait privilégié l’aspect médiatique par rapport à une véritable réflexion et concertation qui auraient sûrement permis de lever bien des imprécisions et d’éviter cette dérive.

L’UNI continue de proposer une solution alternative consistant à diversifier les sources de financement (collectivités locales, entreprises, anciens élèves...) afin de ne pas faire peser sur les étudiants toute la charge des besoins financiers de la direction.

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Publié par Sebastien

DN UNI • #teamUNI • Dév. Numérique & CM • Fondateur ANM • Pour une droite qui s’assume et qui agit •

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