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L’aide juridique de l’UNI contre les blocages illégaux d’universités

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L'aide juridique de l'UNI contre les blocages illégaux d'universités

Afin d’obtenir une décision rapide pour faire lever les blocages de votre université, vous pouvez vous inspirer du "référé liberté" rédigé sous forme de courrier en pdf. Ce type d’action, individuelle et gratuite, consiste à enjoindre aux présidents d’université de prendre leurs responsabilités en leur rappelant leurs devoirs : assurer la sécurité sur le campus et garantir la tenue des cours, en prenant toutes mesures utiles. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de la ville dont dépend l’université car il s’agit de rétablir la continuité du service public de l’enseignement supérieur. Ce référé-type a déjà permis aux étudiants de Pau d’obtenir une décision positive du juge.

Ce courrier devra être déposé au greffe du Tribunal administratif dont dépend votre ville (regardez sur les pages jaunes) ou mieux, adressé par lettre recommandée avec accusé de réception (toujours au TA dont vous dépendez) à laquelle vous joindrez également une photocopie d’une pièce d’identité.

Par ailleurs, dans l’exposé des motifs n’hésitez pas à être précis (amphi occupé, barrage, historique des actions anti-blocage comme des référendiums non-respectés par les bloqueurs, etc...). Il est vivement conseillé de joindre des photos de dégradations s’il y en a ainsi que des vidéos pour montrer le caractère approximatif de la comptabilisation des votes en AG, ou autres tracts des bloqueurs qui prouveraient que la grève est plus politique que simplement étudiante (abrogation des tests ADN, destitution du président de la République, instauration d’un rapport de force pour déstabiliser le gouvernement,...). Le tout est de prouver autant que possible, l’urgence de la situation.

En outre, n’oubliez surtout pas en tête de lettre de préciser vos nom, prénom et adresse complète. Par ailleurs, vous devez avoir la qualité pour agir, autrement dit vous devez être étudiant, professeur. Pour prouver cette qualité vous devez joindre au "référé" une photocopie de votre carte d’étudiant .

L’UNI met en place un soutien logistique et juridique pour les étudiants victimes des blocages et vous pouvez nous contacter par email : aidejuridique_at_uni.asso.fr pour toutes questions complémentaires.

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Publié par Laurent Lecollier

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