Vers l’annulation des « prestations pédagogiques facultatives » à l’université Grenoble II ?

Par UNI Archives

Le 15 décembre 2005 à 17h58

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A en croire les conclusions rendues mercredi 14 décembre 2005 par le Commissaire du gouvernement du Tribunal Administratif (TA) de Grenoble, chargé de se prononcer sur la légalité des prestations pédagogiques facultatives à l’université Pierre Mendès – France, il semblerait que l’annulation de ces frais supplémentaires se profile à l’horizon.


Reprochant le principe de prestations forfaitaires qui oblige l’étudiant à souscrire à un ensemble de prestations et non pas à une partie d’entre elles, le Commissaire a ainsi requis l’annulation des délibérations du Conseil d’Administration de l’UPMF (en juin 2004 et le 07 sepembre 2005), à l’origine de l’augmentation de ces frais dits facultatifs.

L’UNI – Grenoble (droite universitaire) qui s’est toujours opposée à la mise en œuvre de ces frais supplémentaires et exorbitants aux vues des prestations fournies, se félicite du point de vue du Commissaire du gouvernement en l’espèce et espère que le Tribunal administratif fera preuve de sagesse en suivant ses conclusions.

L’annulation de ces prestations offrirait l’occasion de remettre en question le système de financement des universités françaises fait de tout – Etat et imperméable à toute diversification des sources de financement. Cette nécessaire diversification devrait ainsi consister en une proportion beaucoup plus importante de la part de la taxe professionnelle et du mécénat dans le budget des universités, reléguant aux oubliettes la solution de facilité qui consiste à faire reposer sur le seul portefeuille des étudiants la volonté de développement de l’université Grenoble II.

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